Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Modèle de document

Confirmation d’opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document)

Vérifié le 07/10/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Madame, Monsieur,

Immédiatement après la constatation du vol de mon chéquier, j’ai fait opposition auprès de votre établissement, le date à heures.

Je vous confirme, ce même jour, par écrit, ma déclaration d’opposition portant sur les formules de chèques numérotées de numéro à numéro.

Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de vol faite auprès des services de police.

Merci de bien vouloir tenir compte de cette déclaration d’opposition.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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