Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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Formulaire

Déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (Formulaire 10544*02)

Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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