Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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Simulateur

Calculer la réévaluation d’une pension alimentaire (Simulateur)

Vérifié le 23/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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