Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Dossier

Handicap et emploi dans le secteur privé

Vérifié le 16/02/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).

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