Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) Urbanisme Publié le lundi 16 octobre 2023 Accueil particuliers > Associations Thème Associations Vérifié le 15/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Formalités administratives d’une association Création Évolutions Fonctionnement d’une association Dirigeants et responsables Bénévoles, volontaires et salariés Assurance et responsabilité Organisation d’événements Financement et fiscalité d’une association Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions) Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies) Associations spécifiques et fondations Associations reconnues d’utilité publique et fondations Associations sous régime légal spécial Associations représentatives
