Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

  • Urbanisme
  • Publié le
Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Opérations bancaires

Dossier

Opérations bancaires

Vérifié le 14/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)