Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) Urbanisme Publié le lundi 16 octobre 2023 Accueil particuliers > Social – Santé > Chômage partiel (activité partielle) Dossier Chômage partiel (activité partielle) Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Démarches de l’employeur Rémunération du salarié Questions ? Réponses ! Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
