Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Dossier

Scolarité à l’étranger

Vérifié le 26/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l’étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

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