Cerfa 13702*09 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 07/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.

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