Cerfa 13407*06 : déclaration d’ouverture de chantier

  • Urbanisme
  • Publié le
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d’ouverture de chantier

Formulaire

Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*07)

Vérifié le 04/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers