Cerfa 13407*06 : déclaration d’ouverture de chantier

Formulaire

Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*07)

Vérifié le 04/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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