Formulaire
Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*07)
Vérifié le 04/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Météo : à la suite des fortes pluies des derniers jours,
pour votre sécurité, évitez d’emprunter la Vallée du Cens
et les terrains de sport engazonnés extérieurs sont interdits jusqu’au dimanche 15 février
Formulaire
Vérifié le 04/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.