cerfa 13703*10 : déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

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Formulaire

Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel (Formulaire 15739*03)

Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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