Formulaire
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
Vérifié le 28/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Mise en garde fausse enquête téléphonique Nantes Métropole – Une enquête téléphonique est actuellement menée sur la commune d’Orvault au nom de Nantes Métropole. Cette enquête n’a pas été mandatée par la collectivité, nous vous invitons donc à la plus grande prudence. Si vous êtes appelés, n’hésitez pas à le signaler sur le dispositif quartiers attentifs.
Formulaire
Vérifié le 28/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)