cerfa 13703*10 : déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes Urbanisme Publié le mercredi 11 octobre 2023 Accueil particuliers > Argent – Impôts – Consommation > Opérations bancaires Dossier Opérations bancaires Vérifié le 14/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Virement bancaire Prélèvement bancaire Mandat
