La piscine municipale de la Cholière est fermée jusqu’au dimanche 15 septembre inclus (vidange annuelle). La décheterie d’Orvault est fermée jusqu’au 13 septembre 2024 inclus, pour travaux de réaménagement des accès.

cerfa 13703*10 : déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Urbanisme
Publié le mercredi 11 octobre 2023

Dossier

Mariage

Vérifié le 08/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Célébration

Obligations des époux

Régime matrimonial

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Simulateur
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Simulateur
Demande de contribution aux charges du mariage

Formulaire
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

Téléservice
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

Téléservice
Réfugié/apatride : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra

Téléservice
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage

Formulaire
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil

Formulaire

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Et aussi

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Famille – Scolarité