Cerfa 13406*11 : permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

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Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Remboursement par type de dépense

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