Cerfa 13404*10 : déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

  • Urbanisme
  • Publié le
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Où déposer les piles et batteries ?

Outil de recherche

Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)

Vérifié le 14/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers