Cerfa 13404*10 : déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Urbanisme Publié le lundi 16 octobre 2023 Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France Formulaire Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France (Formulaire) Vérifié le 14/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé du logement
