Cerfa 13404*10 : déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Dossier

Hébergement d’une personne en situation de handicap

Vérifié le 10/08/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le choix d’une structure d’hébergement dépend du degré d’autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

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