Cerfa 13404*10 : déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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Dossier

Alternance

Vérifié le 12/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.

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