Formulaire
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Vérifié le 12/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En raison de la vigilance orange canicule, les déchèteries et écopoints passent en horaires d’été pour cette semaine : mardi 26 mai 2026: fermeture à 15h / du mercredi 27 à samedi 30 mai, ouverture : 7h00 – 14h30. Puis reprise des horaires normaux à partir du dimanche 31 mai pour les déchèteries.
Formulaire
Vérifié le 12/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)