Espace France Services – Fermeture du 16 février au 20 février 2026 inclus

CAF – Page d’accueil Allocataires

DÉMARCHES RÉALISÉES :

•  Impression une Attestation – venir avec votre N° sécurité sociale + mot passe du compte CAF et téléphone portable
• Déclaration un changement de situation – venir avec votre N° sécurité sociale + mot passe du compte CAF et téléphone portable
• Simulation et demande de prestations : APL, RSA-prime d’activité… venir avec votre N° sécurité sociale, mot passe du compte CAF, téléphone portable et justificatif des ressources de toutes les personnes du foyer sur les 6 derniers mois
• Déclaration trimestrielle RSA-prime d’activité : venir avec votre N° sécurité sociale, mot passe du compte CAF, téléphone portable et justificatif des ressources de toutes les personnes du foyer sur les 3 derniers mois
• Déclaration de ressources AAH: venir avec votre N° sécurité sociale, mot passe du compte CAF, téléphone portable et justificatif de vos ressources sur la période concernée

DÉMARCHES NON RÉALISÉES PAR l’ESPACE FRANCE SERVICES :

• Aide à la réservation d’un séjour VACAF
• RECOURS/TROP PERÇU

https://www.ameli.fr/loire-atlantique/assure

DÉMARCHES RÉALISÉES :

• Impression des attestations de droits-indemnités journalières : N° de sécurité sociale, mot de passe personnel du compte AMELI et téléphone portable
• Déclaration un changement de situation : adresse, déclaration nouveau-né… -venir avec votre N° sécurité sociale + mot passe du compte AMELI et téléphone portable
• Remplacement d’une Carte vitale : Perte-vol-détérioration -venir avec votre N° sécurité sociale + mot passe du compte AMELI + Photo (type identité) récente et téléphone portable – une version papier est possible
• Demande une Carte européenne -venir avec votre N° sécurité sociale + mot passe du compte AMELI et téléphone portable – uniquement en ligne
• Déclaration ses ressources pension invalidité -venir avec votre N° sécurité sociale + mot passe du compte AMELI et téléphone portable
• Demande/ renouvellement une Complémentaire Santé Solidaire*(*sauf pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs) – venir avec votre N° sécurité sociale + mot passe du compte AMELI + n° allocataire CAF+ dernier avis d’imposition du foyer et téléphone portable – une version papier est possible
• Renouvellement Aide Médicale Etat- uniquement par formulaire papier -venir avec N° sécurité sociale + N°AME + PHOTO (type identité) du demandeur et des enfants le cas échéant+ Passeport
• Mon Espace Santé

DÉMARCHES NON RÉALISÉES PAR l’ESPACE FRANCE SERVICES :

• 1^ere demande AME (Aide Médicale d’État)
• Demande/ renouvellement une Complémentaire Santé Solidaire pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs
• Aide à la déclaration accident de travail
• Aide à la déclaration de maladie professionnelle
• Demande aide financière
• La France Services n’est pas habilitée à réceptionner les arrêts de travail et les cartes vitales.

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html

DÉMARCHES RÉALISÉES :

• Demande de pension de retraite en ligne uniquement -venir avec N°(s) de sécurité sociale du demandeur + N°(s) de sécurité sociale du conjoint + Pièce d’identité du demandeur Livret de famille ou à défaut copie intégrale extrait acte naissance de chaque enfant + R.I.B/IBAN+2 derniers avis d’impositions + Dernière année d’activité : Ressources des 12 derniers mois du demandeur : Bulletins de salaire, CPAM indemnités journalières, France TRAVAIL, attestation de paiement retraite
• Demande d’ASPA formulaire papier – venir avec N°(s) de sécurité sociale du demandeur + N°(s) de sécurité sociale du conjoint + Pièce d’identité du demandeur Livret de famille ou à défaut copie intégrale extrait acte naissance de chaque enfant + R.I.B/IBAN+2 derniers avis d’impositions + Dernière année d’activité : Ressources des 12 derniers mois du FOYER : Bulletins de salaire, CPAM indemnités journalières, France TRAVAIL, attestation de paiement retraite

DÉMARCHES NON RÉALISÉES PAR l’ESPACE FRANCE SERVICES :

• Pour les demandes papiers, vous adresser à la CARSAT
• Les agents France Services vous accompagnent uniquement pour une demande dans le secteur privé

https://chequeenergie.gouv.fr/

DÉMARCHES RÉALISÉES :

• Utilisation du chèque énergie – venir avec le chèque Énergie reçu+ facture du fournisseur récente +adresse mail active
• Simulation de droits au chèque énergie – venir avec les 2 derniers avis d’imposition reçus
• Réclamation (non-réception du chèque énergie) – venir avec les 2 derniers avis d’imposition reçus

https://www.impots.gouv.fr/accueil

DÉMARCHES RÉALISÉES :

• Création du compte impôt en ligne – venir avec déclaration impôt papier (où y figure le n° de télé déclarant ) + Avis d’imposition papier correspondant à la déclaration (où y figure le numéro fiscal de l’usager et le RFR (Revenu Fiscal Référence) + Adresse mail active
• Déclarer un changement de situation Via l’espace particulier- venir avec votre n° fiscal+ mot de passe +téléphone portable
• Impressions des avis Via l’espace particulier- venir avec votre numéro fiscal+ mot de passe +téléphone portable
• Gestion du prélèvement à la source Via l’espace particulier- venir avec votre numéro fiscal+ mot de passe +téléphone portable
• Gestion ses biens immobiliers (déclarer ses biens, tout changement)
  • Paiements des impôts locaux (en ligne, par prélèvement)
  • Déclaration un don
• Aide à la mise en relation avec le partenaire pour toute question : impôts sur le revenu, Taxe d’Habitation, Taxe Foncière…- venir avec votre numéro fiscal
• Achat timbre fiscal -venir avec carte bancaire + téléphone portable (pour authentification du paiement)
• Remboursement d’un timbre fiscal -venir avec pièce d’Identité + RIB+ timbre fiscal + justificatif de paiement du timbre + adresse mail
• Paiement d’une amende, une facture locale -venir avec CB + téléphone portable (pour authentification du paiement)
• Paiement contravention – venir avec la contravention + carte bancaire + téléphone
• Contestation d’une contravention sur ANTAÏ -venir avec la contravention et les éventuels justificatifs de contestation

DÉMARCHES NON RÉALISÉES PAR l’ESPACE FRANCE SERVICES :

• RECOURS/TROP PERÇU

MaPrimeRenov

DÉMARCHES RÉALISÉES :

• Ma Prime Adapt- simulation- venir avec son dernier avis d’imposition reçu
• Ma Prime Adapt’- aide au dépôt des demandes – orientation Soliah : sur rendez-vous au 02 40 44 99 44
• Pour les demandes de Ma Prime Rénov’, avant toute démarche il est conseillé de faire le point avec l’Espace Conseil France Rénov’ (ECFR) : https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller
• Ma Prime Rénov’ – simulation- venir avec son dernier avis d’imposition reçu
• Création compte Ma Prime Rénov’/Problème de connexion au compte
• Ma Prime Rénov’ Geste : Aide au dépôt numérique des demandes : venir avec N° fiscal + Devis des travaux + le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)si réalisé +R.I.B +téléphone portable /accès adresse mail

DÉMARCHES NON RÉALISÉES PAR l’ESPACE FRANCE SERVICES :

• Les demandes pour copropriétaires – s’adresser à l’Espace Conseil France Rénov’ (ECFR) : https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller
• Ma Prime Rénov’ Parcours Accompagné (rénovation d’ampleur)

https://ants.gouv.fr/

DÉMARCHES RÉALISÉES  UNIQUEMENT EN LIGNE :

• Pré-demande de CNI (1^ère demande/renouvellement/perte/vol) – venir avec Adresse mail +Nom/Prénom/date et lieu de naissance des parents, achat d’un timbre fiscal* 25€ en cas de perte ou vol uniquement
• Pré-demande de passeport (1^ère demande/renouvellement/perte/vol) – venir avec Adresse mail +Nom/Prénom/date et lieu de naissance des parents + timbre fiscal*

Passeport adulte : 86€ Passeport mineur : 17€ entre 0 et 15 ans /42€ entre 15 et 18 ans

*Possibilité d’achat en ligne ou dans un bureau de tabac

• Prise de RDV en mairie en ligne pour CNI et/ou passeport -venir avec N° pré-demande, adresse mail-téléphone portable
• Immatriculation/Carte grise :
  • Déclaration de cession – venir avec code confidentiel du véhicule, la déclaration de cession
  • Duplicata carte grise en cas de perte/vol/détérioration -venir avec le code confidentiel du véhicule si en possession + un justificatif de domicile + le procès verbal en cas de vol
  • Demande de carte grise suite achat (compte support France connect obligatoire) – venir avec déclaration de cession + le code de cession fournit par l’ancien prioritaire si en possession + justificatif de domicile + carte bancaire et téléphone portable pour validation de l’achat
  • Changement d’adresse carte grise : venir avec code confidentiel du véhicule si en possession + justificatif de domicile
  • Demande de FIV (Fiche d’Identification Véhicule)
• Permis de conduire :
• Réussite examen – venir avec E-Photo ou photo d’identité classique normalisée + justificatif domicile + pièce d’identité + certificat de réussite au permis de conduire + suivant l’âge de l’usager ASSR2 ou ASR/attestation Journée Du Citoyen
  • Suspension/invalidation/annulation – venir avec E-Photo ou photo d’identité classique normalisée justificatif domicile + pièce d’identité + permis actuel + avis médical + tests psychotechniques
• Vol/perte -venir avec E-Photo ou photo d’identité classique normalisée + justificatif domicile + pièce d’identité+ procès-verbal si vol ou déclaration de perte si perte + timbre fiscal 25€*

• Détérioration/Échange permis français 3 volets – venir avec E-Photo ou photo d’identité classique normalisée + justificatif domicile + pièce d’identité + permis actuel
• Fin de validité – venir avec E-Photo ou photo d’identité classique normalisée justificatif domicile + pièce d’identité + permis actuel

• Régularisation médicale – venir avec E-Photo ou photo d’identité classique normalisée + justificatif domicile + pièce d’identité + permis actuel + avis médical

• Vérifier l’éligibilité du pays à l’échange

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/PermisEtrangerPermisFrancais

• Échange de permis étranger en permis français – venir avec un justificatif d’identité ou un titre de séjour en cours de validité + Permis actuel + Permis de conduire actuel traduit en français + Justificatif domicile + Attestation -traduite en français- de droits à la conduite du pays d’origine du permis + Photo classique ou E-Photo
  • Demande d’attestation d’inscription au permis de conduire avec NEPH – venir avec un justificatif d’identité ou un titre de séjour en cours de validité + un justificatif de domicile de moins de 6 mois + E-photo ou photo d’identité classique normalisée
  • Prise de RDV en Commission Médicale pour permis de conduire – venir avec une adresse mail active + le numéro NEPH
  • Demande de Permis international – venir avec un justificatif d’identité ou un titre de séjour en cours de validité + un justificatif de domicile de moins de 6 mois + permis actuel en cours de validité + E-photo ou photo d’identité classique normalisée

DÉMARCHES NON RÉALISÉES PAR l’ESPACE FRANCE SERVICES :

• Immatriculation pour professionnels et personne morale

Accueil | France Travail

DÉMARCHES RÉALISÉES :

• 1^ere Inscription -venir avec N° sécurité sociale +Pièce identité+ Attestations employeur (suivant situation) + R.I.B/IBAN + CV (si possible)
• Réinscription -venir avec N° identifiant /mot de passe (si la personne n’a plus connaissance de son identifiant, aller le demander à France Travail)
• Actualisation mensuelle (entre le 28 et le 15)- venir avec N° identifiant /mot de passe + Bulletin de salaire si période travaillée
• Attestations droits-paiement – venir avec N° identifiant /mot de passe
• Déclarer son indisponibilité – venir avec N° identifiant /mot de passe
• Envoyer un document via son compte France Travail
• Envoyer un mail au(x) conseiller(s) via son compte France Travail

DÉMARCHES NON RÉALISÉES PAR l’ESPACE FRANCE SERVICES :

• RECOURS/TROP PERÇU

• Explication / orientation identité numérique LA POSTE et création possible en permanence numérique
• Réservation de votre examen code de la route en ligne – venir avec son numéro NEPH*+ carte bancaire et téléphone Passez l’examen du code Auto, Moto ou Bateau | La Poste Codes & Examens

*le numéro NEPH / Le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé est une série de 12 chiffres qui vous est attribuée dès lors que les services de l’Etat enregistrent votre souhait de passer les épreuves du permis de conduire (quelle que soit la filière que vous choisissez pour votre formation)

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

DÉMARCHES RÉALISÉES :

• Autoentrepreneur/CESU/Pajemploi : création compte CESU en ligne employeur et employé – selon situation venir avec son numéro de sécurité sociale ou son numéro de SIRET + adresse mail active
• Envoyer un mail via son compte URSSAF
• CESU/Pajemploi : édition bulletins de salaire
• CESU – Information CESU+ et avance immédiate
• Autoentrepreneur : déclaration du chiffre d’affaires et le paiement de cotisations – venir avec les justificatifs correspondants
• Autoentrepreneur – impression attestation

DÉMARCHES NON RÉALISÉES PAR l’ESPACE FRANCE SERVICES :

• CESU : Enregistrement des chèques CESU autonomie et fin de contrat CESU

https://loire-atlantique-vendee.msa.fr/lfp

DÉMARCHES RÉALISÉES :

• Impression une Attestation – venir avec votre N° sécurité sociale + mot passe du compte et téléphone portable
• Déclaration un changement de situation – venir avec votre N° sécurité sociale + mot passe du compte MSA et téléphone portable
• Simulation et demande de prestations : APL, RSA-prime d’activité… venir avec votre N° sécurité sociale, mot passe du compte MSA, téléphone portable et justificatif des ressources de toutes les personnes du foyer sur les 6 derniers mois
• Déclaration trimestrielle RSA-prime d’activité : venir avec votre N° sécurité sociale, mot passe du compte MSA, téléphone portable et justificatif des ressources de toutes les personnes du foyer sur les 3 derniers mois
• Déclaration de ressources AAH: venir avec votre N° sécurité sociale, mot passe du compte MSA, téléphone portable et justificatif de vos ressources sur la période concernée
• Impression des attestations de droits-indemnités journalières : N° de sécurité sociale, mot de passe du compte MSA et téléphone portable
• Demande/renouvellement d’une Complémentaire Santé Solidaire*(*sauf pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs) – venir avec votre N° sécurité sociale + mot passe du compte MSA + dernier avis d’imposition du foyer et téléphonE

DÉMARCHES NON RÉALISÉES PAR l’ESPACE FRANCE SERVICES :

• RECOURS/TROP PERÇU

https://www.justice.fr/ – Numéro d’appel : 3039

DÉMARCHES RÉALISÉES :

• Orientation vers un point d’accès au droit
• Demandes d’un extrait de casier judiciaire (volet n°3) – venir avec sa pièce d’identité