Aide aux transports en commun
Les foyers ayant de faibles revenus peuvent bénéficier d’abonnements annuels Tan, à tarifs réduits, voire gratuits. Cette tarification solidaire est calculée selon les ressources du ménage et valable pour toute la famille.
Toute personne seule ou famille dont le quotient familial est inférieur ou égal à 900
Jeune de moins de 25 ans :
- Fiscalement rattaché au foyer des parents : l’éligibilité à la tarification solidaire transport sera calculée à partir de l’attestation CAF ou l’avis d’imposition des parents
- Fiscalement autonome et allocataire de la CAF: pour connaître votre éligibilité à la tarification solidaire transports, présentez une attestation CAF ainsi qu’un avis d’imposition justifiant de votre autonomie
- Fiscalement autonome et non-allocataire de la caf : présentez votre avis d’imposition
Situations particulières :
- Adultes et enfants de nationalité étrangère en cours de régularisation administrative : titre gratuit, sur présentation de justificatifs attestant de vos droits de séjour sur le territoire et l’acte de naissance pour les enfants
- Adulte en situation de handicap éligible à l’allocation, Adultes Handicapés (AAH) délivrée par la Maison Départementale des personnes Handicapées (MDPH): titre gratuit individuel valable 1 an ou pour l’ensemble du foyer, tarification solidaire transports basée sur le quotient familial
Comment obtenir la carte ?
Prendre un rendez-vous soit en se présentant à l’accueil Solidarité du CCAS à l’Hôtel de Ville 9 rue Marcel Deniau (sur rendez-vous) soit dans les locaux de l’Espace France Services au 4 allée de l’Ille (sur rendez-vous). Faites une évaluation de vos droits en téléphonant au 02 51 78 32 00. Vous pouvez vous connecter sur ce simulateur de calcul, pour vérifier si vous êtes éligible: https://eservices.nantesmetropole.fr/transports-en-commun/simulation-tarif
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité pour chacun des membres du foyer et/ou livret de famille si enfant à charge
- Photos d’identité des membres du foyer demandant un titre de transport
- RIB au nom de la personne effectuant les démarches et titulaire du compte bancaire
- Justificatif de ressources :
- une attestation de paiement CAF/MSA datant de mois de 3 mois
- l’orginal du dernier avis d’imposition sur le revenu
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Pour les bénéficiaires de l’AAH : attestation de paiement CAF ou notification MDPH justifiant de l’éligibilité à l’AAH
Le dossier sera ensuite transmis à la SEMITAN. Une carte Libertan sera envoyée par courrier à domicile. Dans le cas contraire, pour les personnes déjà abonnées TAN, les droits seront activés sur leur carte Libertan actuelle.
La durée de validité des droits : Les droits sont valables un an et sont à faire réexaminer chaque année. Conservez votre carte d’une année sur l’autre, elle est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.