Budget 2024 : préparer l’avenir et accompagner les habitants

Maîtrise des charges à caractère général, diminution de l’endettement, augmentation de la capacité à investir : face aux difficultés identifiées au début du mandat, l’équipe municipale est parvenue à stabiliser la situation financière de la commune marquée par un endettement important, une faible capacité d’autofinancement de ses investissements et des équipements municipaux en mauvais état. Malheureusement, de nouvelles contraintes majeures se sont accumulées depuis 2022 : une inflation majeure, notamment des prix de l’énergie, et des ressources en diminution qui imposent d’agir avec responsabilité en faisant appel à la solidarité fiscale pour maintenir la capacité de la Ville à adapter le territoire aux changements et à accompagner les habitants avec un service public à la hauteur des enjeux.

17%, c’est la diminution de la dette de la Ville d’Orvault entre 2020 et 2023. La stratégie budgétaire, l’augmentation modérée de la taxe foncière de 3 points en 2022 et des mesures d’économies mises en place par l’équipe municipale (cf. encadré) ont porté leurs fruits. Malgré un budget d’investissement majoritairement orienté vers l’entretien et la rénovation des équipements existants, de nombreux projets et investissements ont été mis en œuvre.

Faire face au choc imprévu de l’inflation

Depuis 2022, la guerre en Ukraine a amorcé une période de très forte inflation et une augmentation considérable des prix de l’énergie. Malgré le système d’achat groupé métropolitain, qui a permis en 2023 de maintenir le coût d’achat de l’énergie, la facture énergétique de la Ville sera multipliée par 3 en 2024, soit une augmentation de plus de 900 000 € pour une seule année.
Par ailleurs, la crise immobilière a fait baisser les droits de mutation perçus par les collectivités. Pour la Ville d’Orvault c’est un manque à gagner de plus de 400 000 € par rapport à 2022.
Enfin, même si cette mesure était attendue pour répondre à la baisse de pouvoir d’achat des fonctionnaires, la revalorisation de leur indice de rémunération n’en pèse pas moins sur le budget municipal : depuis 2022, la masse salariale a ainsi augmentée de plus d’1 millions d’Euros sous l’effet des mesures décidées par l’Etat.
L’ensemble de ces évolutions représente un coût supplémentaire d’environ 2,4 millions d’euros, largement supérieur à la faible épargne dégagée chaque année par la Ville.

Maintenir le service public au niveau des enjeux du territoire

Absorber ces dépenses sans ressources supplémentaires imposerait de réduire drastiquement le niveau de service public municipal, pourtant fondamental dans de nombreux domaines comme la solidarité, l’état civil, l’enfance et la jeunesse, la culture, le sport…
Cela semble d’autant moins souhaitable à l’équipe municipale que, sans même évoquer l’inflation qui s’appliquera à toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement, des dépenses supplémentaires apparaissent nécessaires pour conforter et parfois amplifier la réponse de la Ville à des enjeux majeurs. L’augmentation du taux de fréquentation des accueils périscolaires implique par exemple des coûts supplémentaires. Le maintien de l’attractivité des postes et du pouvoir d’achat des personnels municipaux nécessite des mesures salariales progressives jusqu’en 2026 (autour du titre restaurant et de la santé notamment) dont le montant annuel sera à terme d’environ 452 000 euros.
Comme cela a été voté en décembre, la réponse aux demandes sociales croissantes, notamment pour du logement social, nécessite d’adapter les équipes en surcharge avec plusieurs recrutements. La rénovation et l’entretien des équipements municipaux requièrent également des ressources de fonctionnement supplémentaires, en compétences et en logiciel, tout comme la transition écologique si on souhaite être à la hauteur de l’urgence. L’ensemble représente plus de 300 000 € supplémentaires.
En investissement, 1 M€ sont désormais consacrés chaque année à la l’entretien et la rénovation courante de nos équipements, au lieu des 700 000 € précédemment qui s’avéraient notoirement insuffisants, au risque de devoir en fermer. Dans le domaine de la transition écologique plusieurs projets seront à mener dès 2024 :

  • Une ferme maraichère municipale pour approvisionner nos cantines scolaires,
  • Un parc d’ombrières photovoltaïques qui réduiront notre facture énergétique,
  • Des plantations sur toute la commune pour agir sur les zones de chaleur,
  • Une nouvelle chaufferie bois au gymnase de la Bugallière,
  • La connexion au réseau de chaleur métropolitain des équipements sportifs de la Cholière.

Face au choc de l’inflation et à l’ampleur des enjeux, dans un contexte budgétaire déjà fragile, nous faisons le choix de conforter notre action

Jean-Sébastien Guitton, maire d’Orvault

Agir avec responsabilité

En 2023, afin d’amortir le choc de l’inflation pour les ménages orvaltais, la Ville, bénéficiant encore de la relative protection financière du système d’achat groupé métropolitain de l’énergie, n’avait pas souhaité recourir à l’augmentation de la taxe foncière contrairement à de nombreuses autres communes. Ce recours à la solidarité foncière s’impose pourtant en 2024 : le Rapport d’orientations budgétaires qui sera débattu lors du conseil municipal du 12 février prévoit une augmentation de 7 points de la taxe foncière payée par les propriétaires (soit 18,7% la portant ainsi de la portant de 37 % à 44 %), seul levier fiscal dont disposent encore les communes. Elle générera une ressource supplémentaire de 2,9 millions d’Euros.
Ce n’est évidemment pas une décision facile. L’augmentation de fiscalité pour les propriétaires restera bien inférieure au montant de la taxe d’habitation qu’ils ne paient plus, mais l’équipe municipale est pleinement consciente que le contexte économique est rude pour chacune et chacun et que cela va représenter une dépense supplémentaire pour les ménages propriétaires. C’est cependant une décision responsable en réponse au choc de l’inflation et à la fragilité budgétaire de notre commune.
Elle permettra d’y faire face et de conforter et de renforcer l’action municipale face aux défis sociaux et écologiques, en maintenant intacte l’exigence que chaque euro d’argent public dépensé le soit de façon juste, utile et efficace.
Ces orientations doivent permettre de préserver jusqu’en 2026 notre capacité d’autofinancement de nos investissements (cf. le graphique ci-dessous), de maintenir constant l’endettement entre fin 2020 et fin 2025 et d’améliorer le ratio de désendettement (7,4 années en 2020, objectif de 5,7 années fin 2025).
Graphique : évolution prévue de l’épargne nette annuelle (différence entre les recettes et dépenses de fonctionnement, après avoir remboursé les emprunts) sans augmentation de fiscalité ou avec augmentation de fiscalité. La valeur négative dès 2024, sans augmentation de fiscalité, montre que la Ville n’aurait pas la capacité à rembourses ses emprunts, ni à financer ses investissements.


A noter que :
  • La dette par habitant est malgré tout en nette amélioration (ratio de solvabilité de 4 ans désormais, le seuil d’alerte est à 10 ans).
  • Le taux d’épargne nette était de 5.1% en 2020, il est de 6.8% en 2023. Une situation qui s’est améliorée tout en restant très fragile.

Exemples d’économies et de redéploiements mis en œuvre depuis 2020
– 13% c’est la baisse de la consommation énergétique de la Ville entre 2022 et 2023 grâce à un plan de sobriété efficace.
– Le réajustement du nombre de camps d’été a permis de créer un Accueil jeunes dans le Bourg, ouvert sur l’ensemble des vacances scolaires. Une solution qui profite à un plus grand nombre de jeunes Orvaltais.
– À budget constant, grâce à l’arrêt de la prestation d’Optima à Plaisance, mise en oeuvre d’une nouvelle stratégie en matière de tranquillité publique avec plus de policiers municipaux plus longtemps en service sur l’ensemble de la commune, deux médiateurs supplémentaires et les éducateurs de rue de l’ADPS 44.
– Réorientation de la solidarité : l’arrêt de la « Petite Épicerie », dont l’approvisionnement n’était plus garanti, au profit de « chèques service » plus adaptés aux besoins, a permis l’ouverture de l’Espace
– France Services en y affectant du personnel municipal.
– Une nouvelle piscine reportée au prochain mandat, faute de financement.

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