Afin de vous permettre de bien identifier les taxes communales et de mieux comprendre leur justification et leur calcul, voici celles qui s’appliquent à Orvault :
La taxe foncière sur les propriétés bâties
A qui s’applique-t-elle ?
Aux propriétaires particuliers d’un ou plusieurs biens immobiliers sur la commune d’Orvault.
Comment est-elle calculée ?
Le montant de la taxe foncière dépend de trois éléments à combiner, qui peuvent chacun évoluer :
- La valeur locative du bien
Parfois le service des impôts la réévalue (par exemple quand on n’avait pas déclaré une surface ou une piscine supplémentaire)
- Cas de figure n°1 : le bien a fait l’objet d’une « vérification sélective des locaux » l’année N-1. Cette opération est à l’initiative des services fiscaux qui contrôlent l’évaluation de la valeur locative du bien et peuvent être amenés à le réévaluer, après échange avec le propriétaire.
- Cas de figure n°2 : le bien sort d’un dispositif d’exonération (quand il s’agit d’une exonération temporaire, les propriétaires en ont été avisés sur l’avis d’imposition de l’année N-1).
- Cas de figure n°3 : le propriétaire a changé et la comparaison se fait avec un avis d’imposition du précédent propriétaire, qui pouvait bénéficier d’une exonération liée à sa situation personnelle (condition modeste, APA, +75 ans avec un RFR inférieur à un certain seuil), exonération dont ne bénéficie pas le nouveau propriétaire.
- Le niveau d’inflation, constaté par l’Etat
Chaque année, l’Etat applique une augmentation qui correspond à l’inflation constatée entre novembre de l’année N-2 et novembre de l’année N-1. Ainsi en 2023, l’Etat a fixé une augmentation de 7,1%, et 2024 une augmentation de 3,9%.
- Le taux voté par la Ville
Le taux actuel est de 44,47%. Il était de 37,47% en 2023.
La taxe d’habitation pour les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l’habitation principale
A qui s’applique-t-elle ?
A tous les propriétaires d’une ou plusieurs résidences secondaires ou logements meublés non habités en permanence.
Pourquoi et comment est-elle appliquée à Orvault ?
Seules les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel peuvent l’appliquer. C’est le cas de l’ensemble des communes de la métropole nantaise.
À Orvault, dès 2015, le Conseil municipal a souhaité appliquer une majoration de 20% (le maximum étant de 60%) au taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Afin de renforcer sa participation à la régulation des tensions sur le marché immobilier du territoire, la Ville d’Orvault vient de porter ce taux à 40%. Sur l’ensemble de la commune, 145 locaux d’habitation ont ainsi été taxés en 2022, auxquels s’ajoutent 237 dépendances attachées à ces locaux d’habitation.
Quels sont les cas d’exonération ?
Pour bénéficier d’un dégrèvement de la fraction de cotisation de taxe d’habitation résultant de la majoration, il faut être concerné par au moins l’une des situations suivantes :
- Nécessité de disposer d’un deuxième logement en raison de l’activité professionnelle.
- Hébergement durable dans certains établissements de soins.
- Cause étrangère à la volonté de l’occupant, l’empêchant d’affecter le logement à un usage d’habitation principale (local précaire dépourvu des équipements nécessaires à une occupation pérenne et habituelle, local ayant vocation à disparaître ou à faire l’objet de travaux dans un délai d’un an, local mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur).
La Ville peut vous renseigner
Le service des finances de la Ville d’Orvault répond à tous les contribuables qui s’interrogent sur l’avis d’imposition. N’hésitez pas à poser vos questions en utilisant le formulaire contact disponible sur le site internet de la Ville. Une réponse écrite vous sera faite dans les meilleurs délais, si besoin après échange avec les services fiscaux.