Décision portant sur les tarifs des droits de place, des travaux d’imprimerie et de reproduction des documents des archives Tarifs Arrêté Permanent/Arrêté municipal Publié le 03 janvier 2023 Ressource associée 99_bu-044-214401143-20221229-dec2022n040-bf-1-1_1.pdf (pdf, 510,04Ko)