Arrêté portant sur l’interdiction du jet de mégots de cigarettes sur les voies et espaces publics n°003-2023 en date du 16 mai 2023 Nuisances/Réglementaire Arrêté Permanent Publié le 16 mai 2023 Ressource associée 99_ar-044-214401143-20230515-arr2023n003-ar-1-1_1.pdf (pdf, 85,27Ko)