Arrêté de délégation n° 2023-061 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire et de la Commission Consultative Paritaire Réglementaire Arrêté municipal Publié le 30 janvier 2023 Ressource associée 99_ar-044-214401143-20230127-arr2023n061-ar-1-1_1.pdf (pdf, 233,75Ko)