Quartiers attentifs – Signalement

• Appeler le 17 ou la Police Municipale en cas d’urgence ou d’atteintes à l’intégrité des personnes et des biens
• Ne pas tenir des propos injurieux, racistes ou discriminatoires dans mes signalements, qui ne devront pas comporter d’opinions personnelles ni être utilisés à des fins idéologiques, politiques ou religieuses.
• Les signalements ne doivent pas être diffamatoires.
• Ne pas faire de dénonciation calomnieuse.
• Ne pas transmettre de photos et vidéos d’individus, de documents à données personnelles,
Le déclarant demeure responsable de ses écrits eu égard aux dispositions légales et réglementaires garantissant le respect des personnes et de la vie privée.

Les informations nominatives recueillies sont enregistrées et traitées de façon automatisée par la Ville d’Orvault – CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX avec votre consentement. Elles sont destinées aux services de la ville d’Orvault que vous sollicités afin de pouvoir vous répondre. Elles ne sont transmises à aucun autre destinataire sans votre consentement. Vos données ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne. Vos coordonnées sont conservées par le secrétariat général jusqu’à la fin de l’année civile suivant l’envoi de votre demande. Vous pouvez avoir accès à vos données et demander à les rectifier en contactant le secrétariat des élus sur contact@mairie-orvault.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou demander à les limiter ou à les supprimer. La Ville d’Orvault a désigné un délégué à la protection des données, joignable en cas de besoin sur dpd@mairie-orvault.fr. Si, après nous avoir contacté, vous estimez que la Ville ne protège pas suffisamment vos données personnelles, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr.