Formuler une proposition ou poser une question au conseil municipal relative à l’action municipale et à l’intérêt général

Vous souhaitez poser une question ou faire une proposition lors d’une séance du conseil municipal ? C’était un engagement de campagne de la nouvelle équipe municipale, c’est devenu une possibilité offerte par le Conseil Municipal. Depuis le 1er octobre 2020, si vous êtes 20 habitants d’Orvault, au moins, vous pouvez formuler une proposition ou poser une question au conseil municipal relative à l’action municipale et à l’intérêt général :

Formuler votre proposition ou poser votre question :

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• Les demandes citoyennes seront examinées lors de la commission municipale préparatoire de la plus proche réunion du conseil municipal. • Si votre demande correspond à l’action municipale et à l’intérêt général et si d’autres demandes citoyennes n’apparaissent pas plus prioritaires, le maire suspendra la séance du conseil municipal le plus proche, en fin de réunion, et l’un·e d’entre vous prendra la parole durant trois minutes pour présenter la proposition ou poser la question. • Les élu·e·s de la majorité et des minorités vous répondront et votre représentant·e pourra s’exprimer à nouveau brièvement s’il ou elle le souhaite. • Si votre question ne peut être évoquée lors de la séance la plus proche, trois solutions : – Une réponse écrite – Une rencontre avec le Maire ou un·e adjoint·e – Le report à la réunion suivante du conseil municipal
J'atteste l'exactitude de ces informations

Les informations nominatives recueillies sont enregistrées et traitées de façon automatisée par la Ville d’Orvault – CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX. Ce formulaire a pour finalité d’organiser les modalités d’expression citoyenne instituées par le Conseil municipal d’Orvault le 28 septembre 2020. Le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (action volontariste de la Ville visant à animer la démocratie locale). Les informations fournies dans ce formulaire sont destinées uniquement au Cabinet du Maire et au Secrétariat Général de la Ville d’Orvault. Vos données sont conservées pendant 1 an à l’issue desquels elles sont détruites. Vous pouvez avoir accès à vos données et demander à les rectifier en contactant le Cabinet du maire (cabinet@mairie-orvault.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou demander à les limiter ou à les supprimer, sauf si ce droit a été écarté par une disposition légale. La Ville d’Orvault a désigné un délégué à la protection des données, joignable en cas de besoin sur dpd@mairie-orvault.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos données à caractère personnel ne sont pas suffisamment protégées, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr.
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