cerfa 13703*10 : déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes Urbanisme Publié le mercredi 11 octobre 2023 Accueil particuliers > Loisirs – Sports – Culture > Pêche Dossier Pêche Vérifié le 06/12/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Pêche en eau douce Pêche de loisir en mer Services en ligne et formulaires Demande d’autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l’union européenne Formulaire Demande d’autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) Formulaire
