cerfa 13703*10 : déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 13/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l’attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

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