Cerfa 13412*10 : Transfert d’un permis de construire valide Urbanisme Publié le lundi 16 octobre 2023 Accueil particuliers > Argent – Impôts – Consommation > Opérations bancaires Dossier Opérations bancaires Vérifié le 14/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Virement bancaire Prélèvement bancaire Mandat
