Cerfa 13409*11 : permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

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Outil de recherche

Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)

Vérifié le 13/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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