Cerfa 13409*11 : permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

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Formulaire

Déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (Formulaire 10544*02)

Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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