Cerfa 13409*11 : permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Urbanisme Publié le lundi 16 octobre 2023 Accueil particuliers > Social – Santé > Chômage partiel (activité partielle) Dossier Chômage partiel (activité partielle) Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Démarches de l’employeur Rémunération du salarié Questions ? Réponses ! Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
