Cerfa 13409*11 : permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

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Dossier

Nationalité française

Vérifié le 06/04/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Nationalité française d’un enfant

Réintégration dans la nationalité française

Perte de la nationalité française

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