Vous habitez à Orvault
- Téléchargez votre dossier de demande de dérogation ou complétez le à la Direction Éducation Enfance Jeunesse (DEEJ). Formulaire de demande de dérogation
- Le dossier de demande de dérogation est à adresser à la Direction Education Enfance Jeunesse (DEEJ), Accueil Espace Famille – 21 avenue Alexandre Goupil – 44700 ORVAULT – 02 51 78 33 00 ou à envoyer par mail : espacefamille@mairie-orvault.fr
- Votre dossier, sera ensuite étudié par la Mairie qui vous informera de la décision.
Vous n’habitez pas à Orvault
- Téléchargez votre dossier de demande de dérogation ou complétez le à la Direction Éducation Enfance Jeunesse (DEEJ) Formulaire de demande de dérogation
- Soumettez votre demande pour avis à la Mairie de votre lieu de résidence.