Conseil municipal du 27 septembre 2021 Publié le 27 septembre 2021 Documents associés DEMARCHE TERRITORIALE DE RESORPTION DES CAMPEMENTS ILLICITES ET INTEGRATION DES MIGRANTS D EUROPE DE L EST PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE D ORVAULT ET NANTES METROPOLE AVENANT N3 A LA CONVENTION DE COOPERATION EXISTANTE POUR L ANNEE 2021 (pdf, 329,36 ko)