Accueillant depuis plusieurs années des personnes soumises à une peine de Travail d’Intérêt Général (TIG), la Ville d’Orvault renforce son action en créant un nouveau poste TIG et un poste Travail Non Rémunéré à Délai Rapproché (TNR-DR).
Deux mesures proches
Le Travail d’Intérêt Général (TIG) est une sanction pénale qui peut être prononcée par un juge à la place d’une peine de prison, pour des infractions routières, des vols simples, des violences, des outrages et actes de rébellion ou la consommation de stupéfiants. Les personnes condamnées doivent effectuer un travail non rémunéré au profit de la collectivité, l’objectif étant de les responsabiliser et de favoriser leur réinsertion sociale, tout en offrant un service utile à la société.
Bien que proche du TIG, le Travail Non Rémunéré à Délai Rapproché (TNR-DR) n’est pas une peine, mais une alternative aux poursuites pour des délits du quotidien (infractions routières, outrages, rebellions, usage de stupéfiant, dégradations). Elle permet au ministère public de proposer une sanction à l’auteur qui reconnaît sa culpabilité, lui évitant ainsi un procès. La mesure doit par ailleurs être effectuée dans un délai plus court pour éviter la récidive.
Renforcer le partenariat avec la justice
Jusqu’alors, seul le service Patrimoine végétal a expérimenté le dispositif du TIG, avec un poste ouvert. En 2024, il a accueilli 3 personnes sur diverses missions de jardinage, pour un volume horaire cumulé de 315 heures.
Lorsque le procureur de la République de Nantes a sollicité la Ville pour lui proposer d’accueillir des mesures de Travail Non Rémunéré à Délai Rapproché (TNR-DR), celle-ci a répondu favorablement. Ce dispositif correspond en effet aux priorités de la Stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance de la collectivité. La prévention des récidives, l’augmentation du nombre de postes dédiés au Travail d’Intérêt Général, et le renforcement du partenariat avec la justice font partie de ces engagements.
Ainsi, d’ici début 2026, la Ville comptera trois postes répartis entre les dispositifs Travail Non Rémunéré à Délai Rapproché et Travail d’Intérêt Général. Les deux nouveaux postes seront créés au sein des service Fêtes et cérémonies et Patrimoine végétal. Une réflexion est engagée pour la création de deux autres postes.
L’accueil dans les services de la Ville
La mise en œuvre de cet accueil nécessite une collaboration étroite de la justice, du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Loire-Atlantique (SPIP) et de la mairie d’Orvault. L’auteur d’infractions est orienté par le SPIP vers la Ville, en fonction de ses capacités et de son délit. Il est ensuite reçu par le service accueillant pour valider le cadre de l’accueil et ses engagements, avant de débuter sa mission. « Les personnes sont intégrées aux équipes et accomplissent les mêmes tâches que les agents, témoigne Sébastien Pierme, l’un des deux tuteurs volontaires du service Patrimoine végétal. Dans le cas du TIG, cela leur permet de se sentir utiles, et de découvrir de nouveaux métiers qui leur plaisent parfois au point de se réorienter ! » La préparation de la mission et son déroulement sont étroitement suivis par Stéphanie Hotin, chargée de mission Prévention et citoyenneté de la Ville, qui fait le lien entre la justice et le service accueillant.