Pour la première fois depuis le début du mandat, une interruption de séance a permis à des habitants d’interpeller le conseil municipal sur une question d’intérêt général relative à la mise en œuvre d’une politique municipale. Le lundi 11 décembre, des riverains du futur terrain d’insertion temporaire des populations roms, sont venus exprimer leur inquiétude sur ce projet. La majorité municipale, ainsi que les groupes d’opposition, ont eu la possibilité de leur répondre.
Le 22 novembre dernier des riverains plus ou moins proches du futur terrain d’insertion temporaire des populations roms ont fait part de leur inquiétude quant à ce projet et ont souhaité interpeller le conseil municipal pour exprimer publiquement leur point de vue. Leur requête remplissant les conditions prévues pour une intervention d’habitant·es en conseil municipal, ils prendront donc la parole en ouverture de séance. L’occasion pour la majorité municipale de présenter ce projet, sa genèse et ses objectifs.
La stratégie de résorption des bidonvilles entre dans sa phase active
Dès son élection, l’équipe municipale a affirmé sa volonté de travailler à la résorption de deux bidonvilles présents dans la commune depuis près de 10 ans, à la Jalière et dans la zone de la Pentecôte, dans lesquels vivent environ 140 personnes. Sa stratégie progressive pour ces deux bidonvilles a été exposée lors du Conseil municipal de juin 2022. Elle entre désormais dans sa phase active avec notamment l’aménagement du terrain d’insertion temporaire du Haut Cormier prévu au 1er semestre 2024. Ce terrain, financé à 85% par Nantes Métropole, constitue un outil qui doit permettre à court et moyen terme d’intégrer des familles roms dans le parcours résidentiel social.
Le choix du terrain et la concertation des riverains
Pour garantir la réussite de l’accompagnement proposé dans le cadre d’un projet de terrain temporaire d’insertion, le site choisi doit répondre à un certain nombre de caractéristiques. Il doit notamment se trouver à proximité d’une solution de transport en commun, sa taille doit être adaptée, il doit être à proximité de réseaux d’eau et d’électricité, il doit être inutilisé et ne pas se trouver au cœur d’un quartier pavillonnaire. Le terrain municipal situé au lieu-dit Le Haut Cormier, à proximité du Bourg d’Orvault, est le seul actuellement disponible répondant à l’ensemble de ces contraintes. Un riverain se situe à environ 70 mètres du site et les autres à plus de 100 mètres.
Dès le mois de juin dernier les deux riverains les plus proches ont été informés du projet. Une visite du terrain d’insertion de la Ville de Nantes (280 route de Sainte-Luce) a été proposée à plusieurs riverains en janvier dernier. En septembre, une réunion de présentation du projet réunissait 5 d’entre eux. Enfin, une réunion publique destinée à un périmètre plus large sera organisée dans les prochains mois.
Quelle forme prendra ce terrain d’insertion temporaire ?
Le terrain d’Orvault adoptera les mêmes principes que celui de Nantes, Rezé, Saint-Luce par exemple. Il s’agit d’un terrain aménagé avec environ 8 mobile-home en dur, avec un bloc sanitaire et un parking. Les arbres et la haie d’enceinte ont été conservés. La parcelle sera clôturée, conformément à la demande des riverains. Les familles qui s’y installeront le feront dans le cadre d’un suivi social spécialisé dont la vocation est de leur permettre à court ou moyen terme de rejoindre le parcours résidentiel social. Elles s’acquitteront d’un loyer et devront s’engager à respecter le règlement du lieu. Les enfants seront scolarisés à l’Ecole du Pont-Marchand, en capacité de recevoir de nouveaux élèves. Dès leur installation effective les familles du terrain seront impliquées dans un programme d’interconnaissance avec les familles riveraines.
L’interpellation citoyenne, un nouvel outil pour une vie démocratique plus ouverte
Dès son arrivée en 2020, l’équipe municipale a souhaité mettre en œuvre les conditions d’une vie démocratique plus ouverte. Les séances du conseil municipal sont ainsi retransmises en direct sur Facebook et accessibles en replay sur Youtube, la commission citoyenne présente ses avis en conseil municipal et, sous certaines conditions, les habitant·es ont la possibilité d’interpeller le conseil municipal sur un thème d’intérêt général relatif à la mise en œuvre d’une politique municipale.
La demande d’intervention doit être formulée par écrit, sur support papier ou dématérialisé via un formulaire en ligne sur le site Internet de la Ville. Elle doit être signée par au moins vingt personnes, habitants d’Orvault.
Elle doit présenter une proposition ou une question sur des thèmes répondant à l’intérêt général, concernant la mise en œuvre de la politique municipale.
Les demandes sont étudiées par la commission Ressources et administration qui examine si la question ou la proposition relève ou non des dispositions définies à l’alinéa précédent. Si tel est le cas, la question ou la proposition sera soumise à la plus proche réunion du conseil municipal. Les questions ou propositions non retenues font l’objet d’une réponse écrite ou d’une rencontre avec le Maire ou un·e adjoint·e. En fin de séance (ou un autre moment selon le besoin), le maire suspend la séance du conseil municipal. La question ou la proposition est posée par une seule personne. Son intervention ne doit pas excéder trois minutes. Elle donne lieu à réaction des élus de la majorité puis des minorités. A l’issue, le porteur de la question ou de la proposition peut s’exprimer brièvement. Le débat est clôturé par le maire.