Urbanisme & habitat
Habitat durable
Qu'est-ce qu'un habitat durable ?
Un habitat durable est un habitat peu énergivore et en phase avec l'environnement local. Il doit être pensé en rapport avec le territoire dans lequel elle se situe et par rapport à la vie des ses occupants. Quelques conseils pour bien penser votre habitat durable.
Réglementation
Les procédures se simplifient et se clarifient, Depuis le 1er octobre 2007, il n’y a plus que trois régimes d'autorisations (permis) et un seul régime de déclaration.
Les délais d'instruction sont de deux mois pour une construction de maison. Sans réponse dans les délais prévus, le demandeur bénéficiera d'un permis tacite.
Une fois les travaux terminés (permis et déclaration), une "déclaration d'achèvement et de conformité des travaux", est à établir.
PLU
Le PLU englobe l'habitat, les transports, l'environnement, l'organisation des espaces publics et la préservation des paysages afin de dessiner un nouveau cadre de vie. depuis 2014 et jusqu'en 2018, nantes Métropole a décidé d'engager l'élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Métropolitain le PLUm, ceci concerne toutes les communes membres de Nantes Métropole et tous les habitants.
Service Urbanisme
Horaires d’ouverture lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
- accueil téléphonique de 8h30 à 12h30
- accueil physique uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h
7 rue du Croisy - Orvault
Tel : 02 51 78 33 66
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