Urbanisme & habitat
Vos démarches d'urbanisme en ligne
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Habitat durable
Qu'est-ce qu'un habitat durable ?
Un habitat durable est un habitat peu énergivore et en phase avec l'environnement local. Il doit être pensé en rapport avec le territoire dans lequel elle se situe et par rapport à la vie des ses occupants. Quelques conseils pour bien penser votre habitat durable.
Projets urbains
Les nouveaux projets de la Ville : https://www.orvault.fr/vie-pratique/urbanisme-habitat/projets-urbains-sur-orvault
Réglementation
Les procédures se simplifient et se clarifient, Depuis le 1er octobre 2007, il n’y a plus que trois régimes d'autorisations (permis) et un seul régime de déclaration.
Les délais d'instruction sont de deux mois pour une construction de maison. Sans réponse dans les délais prévus, le demandeur bénéficiera d'un permis tacite.
Une fois les travaux terminés (permis et déclaration), une "déclaration d'achèvement et de conformité des travaux", est à établir.
PLUm
Le PLUm est le Plan Local d’Urbanisme métropolitain. Ce document d’urbanisme intercommunal unique pour les 24 communes de la métropole nantaise est le document de planification urbaine qui a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l’horizon 2030. Il définit les droits à construire de chaque parcelle, tout en préservant l’environnement et la qualité du cadre de vie.