Les démarches courantes

Démarches Etat-civil (Hôtel de Ville - 9 rue Marcel Deniau)

Demande d'acte d'état-civil

• NAISSANCE
  • Acte de naissance
     
• MARIAGE / PACS
  • Acte de mariage
  • Dossier de mariage
  • Pré-demande de PACS
     
• DÉCÈS / Cimetière
  • Acte de décès
  • Entreprise habilité dans le domaine funéraire

  • En cas de décès d’un de vos proches, vous devez contacter au plus vite la société de pompes funèbres de votre choix

Papiers - Citoyenneté

• Carte nationale d'identité - Délais : 4 mois - Désormais les pré-demande se font en ligne et possibilité de demander la carte d'identité dans l'une des 30 mairies disposant du matériel dur la Loire Atlantique, mon titre est plus sûr ! Pour demander sa carte d'identité sur Orvault, un rendez-vous est obligatoire En ligne : http://www.orvault.fr/node/5585/ - Mais pas de rendez-vous pour récupérer votre document
   
• Passeport - Délais : 4 mois (pas de passeport en urgence autre que pour déplacement professionnel) - Faire sa pré-demande de passeport en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de...

  Pour déposer votre passeport prendre rendez-vous OBLIGATOIREMENT, en ligne : http://www.orvault.fr/node/5585/  - Pour récupérer votre passeport il faut prévoir de venir au minimum 1/4 d'heure avant la fermeture de l'Hôtel de Ville (pas de rendez-vous pour récupérer votre passeport) - Il appartient aux voyageurs de vérifier leur titre de voyage avant toute réservation, et d’anticiper la prise de RDV.
  Les passeports Urgence ne sont pas valables aux états-unis

• Inscription en ligne sur les listes électorales

• Procuration de vote

• Recensement citoyen obligatoire - Tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie du domicile ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
  Tout savoir sur le rencensement citoyen
  

  information_nationale_rgpd_01042019.pdf

  information_nationale_rgpd_01042019.pdf (125 Ko - .pdf)

 

Démarches Nouvel arrivant sur Orvault

• Vous êtes nouvel arrivant, remplissez ce formulaire pour recevoir des informations
• Les formalités à accomplir pour les nouveaux arrivants

Démarches Famille

• Aides sociales facultatives
• Inscription en accueil collectif pour les tout Petits
• Inscription aux activités sportives enfants
• Inscription aux activités sportives adultes
• Inscription aux activités sportives seniors
• Location d'une salle municipale pour fêter un évènement

Démarches Education (Direction Education Enfance Jeunesse - 21 avenue Alexandre Goupil)

• Inscriptions scolaires
• Restauration scolaire
• Inscription à l'accueil de loisirs du mercredi
• Inscriptions aux activités périscolaires
• Aide à la pratique sportive, éducative ou culturelle des enfants, aide aux spectacles de la saison culturelle

Démarches Associations et Professionnels

• Associations, créez votre compte sur orvault.fr
• Consultation des marchés conclus et notifiés
• Enregistrer son association
• Ventes au déballage, vide greniers et brocantes

  Vente au déballage.pdf

  Vente au déballage.pdf (15 Ko - .pdf)

• Ouverture débit de boisson

  Ouverture débit de boisson (194 Ko - .pdf)
• Déclaration manifestation sportive sur la voie publique
• Demande de lacher de ballons
• Location d'une salle municipale pour organiser un évènement
• Conseillers des salariés

Démarches Culture et Loisirs (Château de la Gobinière)

• Consultation du catalogue des Bibliothèques Municipales
• Inscription dans les Bibliothèques municipales
• Location d'une salle municipale pour organiser un évènement

Démarches Logement

• Demande de logement social
• Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
• Aide logement précarité

Démarches Transports

• Tarification solidaire - Calcul de Tarification Solidaire Transport accessible sur http://edemarches.nantesmetropole.fr

Démarches Urbanisme et Voirie

• Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
• Publicités et enseignes
• Ventes au déballage, vide greniers et brocantes

  Vente au déballage.pdf

  Vente au déballage.pdf (15 Ko - .pdf)
• Demande de travaux
• Demande de démolition
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration d'achèvement des travaux