Les démarches courantes

Rendez-vous est obligatoire pour toutes les missions du service Etat-Civil (y compris les remises de titre d’identité).
- Pour une demande de passeport ou de carte d’identité : prendre rdv en ligne
- Pour l’état-civil, autres formalités et remises de titre : prendre rdv au 02 51 78 31 00.
Il est demandé aux usagers de se présenter seuls à leur Rendez-vous (sauf obligation liée à la formalité) si possible munis d’un masque, d’un stylo noir et à l’heure exacte.
Démarches Etat-civil (Hôtel de Ville - 9 rue Marcel Deniau)
Demande d'acte d'état-civil
- NAISSANCE
- MARIAGE / PACS
- DÉCÈS / Cimetière
Papiers - Citoyenneté
Délai maximum : 4 mois (de la prise de rdv à la délivrance du titre) Il appartient aux voyageurs de vérifier leur titre avant toute réservation et d’anticiper la prise de rendez-vous. Demande de titre : prendre obligatoirement rendez-vous en ligne : http://www.orvault.fr/node/5585/ Privilégier ensuite une pré-demande en ligne Remise du titre : prendre obligatoirement rendez-vous par téléphone au : 02 51 78 31 00 |
- Recensement citoyen obligatoire - Tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie du domicile ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Tout savoir sur le recensement citoyen
Elections
-
Vérifier mon inscription sur les listes électrorales - Attention, bien indiquer tous vos prénoms au complet, un par un, dans chaque champ dédié, dans l’ordre de l’état civil.
- Procuration de vote
Démarches Nouvel arrivant sur Orvault
- Vous êtes nouvel arrivant, remplissez ce formulaire pour recevoir des informations
- Les formalités à accomplir pour les nouveaux arrivants
Démarches Famille
- Aides sociales facultatives
- Inscription en accueil collectif pour les tout Petits
- Inscription aux activités sportives enfants
- Inscription aux activités sportives adultes
- Inscription aux activités sportives seniors
- Location d'une salle municipale pour fêter un évènement
Démarches Education (Direction Education Enfance Jeunesse - 21 avenue Alexandre Goupil)
- Inscriptions scolaires
- Restauration scolaire
- Inscription à l'accueil de loisirs du mercredi
- Inscriptions aux activités périscolaires
Démarches Associations et Professionnels
- Associations, créez votre compte sur orvault.fr
- Consultation des marchés conclus et notifiés
- Enregistrer son association
- Ventes au déballage, vide greniers et brocantes
- Déclaration manifestation sportive sur la voie publique
- Demande de lacher de ballons
- Location d'une salle municipale pour organiser un évènement
- Conseillers des salariés
Démarches Culture et Loisirs (Château de la Gobinière)
- Consultation du catalogue des Bibliothèques Municipales
- Inscription dans les Bibliothèques municipales
- Location d'une salle municipale pour organiser un évènement
Démarches Logement
- Demande de logement social
- Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
- Aide logement précarité
Démarches Transports
- Tarification solidaire - Calcul de Tarification Solidaire Transport accessible sur http://edemarches.nantesmetropole.fr
Démarches Urbanisme et Voirie
- Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
- Publicités et enseignes
- Ventes au déballage, vide greniers et brocantes
- Demande de travaux
- Demande de démolition
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux