Les démarches courantes
Rendez-vous est obligatoire pour toutes les missions du service Etat-Civil (y compris les remises de titre d’identité).
- Pour une demande de passeport ou de carte d’identité : prendre rdv en ligne
- Pour l’état-civil, autres formalités et remises de titre : prendre rdv au 02 51 78 31 00.
Il est demandé aux usagers de se présenter seuls à leur Rendez-vous (sauf obligation liée à la formalité) si possible munis d’un masque, d’un stylo noir et à l’heure exacte.
Attention à vos photos d’identité ! Normes officielles indiquées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619 (à lire attentivement) - Veiller à avoir les deux oreilles, les yeux et le front bien visibles (visage entièrement dégagé) et d’éviter de porter des boucles d’oreille.
Démarches Etat-civil (Hôtel de Ville - 9 rue Marcel Deniau)
Demande d'acte d'état-civil
- NAISSANCE
- MARIAGE / PACS
- DÉCÈS / Cimetière
Papiers - Citoyenneté
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Délai maximum : 4 mois (de la prise de rdv à la délivrance du titre) - Il appartient aux voyageurs de vérifier leur titre avant toute réservation et d’anticiper la prise de rendez-vous. Demande de titre : prendre obligatoirement rendez-vous en ligne : http://www.orvault.fr/node/5585/ Privilégier ensuite une pré-demande en ligne Attention à vos photos d’identité ! En plus des normes officielles indiquées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619 (à lire attentivement) - et suite à de fréquents rejets pour l’un de ces motifs, nous vous recommandons de veiller à avoir les deux oreilles, les yeux et le front bien visibles (visage entièrement dégagé) et d’éviter de porter des boucles d’oreille. Remise du titre : prendre obligatoirement rendez-vous par téléphone au : 02 51 78 31 00 |
- Recensement citoyen obligatoire - Tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie du domicile ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Tout savoir sur le recensement citoyen
Elections
-
Vérifier mon inscription sur les listes électrorales - Attention, bien indiquer tous vos prénoms au complet, un par un, dans chaque champ dédié, dans l’ordre de l’état civil.
- Procuration de vote
Démarches Nouvel arrivant sur Orvault
- Vous êtes nouvel arrivant, remplissez ce formulaire pour recevoir des informations
- Les formalités à accomplir pour les nouveaux arrivants
Démarches Famille
- Aides sociales facultatives
- Inscription en accueil collectif pour les tout Petits
- Inscription aux activités sportives enfants
- Inscription aux activités sportives adultes
- Inscription aux activités sportives seniors
- Location d'une salle municipale pour fêter un évènement
Démarches Education (Direction Education Enfance Jeunesse - 21 avenue Alexandre Goupil)
- Inscriptions scolaires
- Restauration scolaire
- Inscription à l'accueil de loisirs du mercredi
- Inscriptions aux activités périscolaires
Démarches Associations et Professionnels
- Associations, créez votre compte sur orvault.fr
- Consultation des marchés conclus et notifiés
- Enregistrer son association
- Autorisation Temporaire de Débit de Boissons :
- Déclaration manifestation sportive sur la voie publique
- Demande de lacher de ballons
- Location d'une salle municipale pour organiser un évènement
- Conseillers des salariés
- CERFA 11542*05 -> déclaration d’ouverture, mutation ou translation d’un débit de boissons ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R15902
- CERFA 13939*01 ->déclaration vente au déballage ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18906
- CERFA 14809*01 -> déclaration vente en liquidation ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R22278
- CERFA 14004*04 -> déclaration meublé de tourisme ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321
Démarches Culture et Loisirs (Château de la Gobinière)
- Consultation du catalogue des Bibliothèques Municipales
- Inscription dans les Bibliothèques municipales
- Location d'une salle municipale pour organiser un évènement
Démarches Logement
- Demande de logement social
- Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
- Aide logement précarité
Démarches Transports
- Tarification solidaire - Calcul de Tarification Solidaire Transport accessible sur http://edemarches.nantesmetropole.fr
Démarches Urbanisme et Voirie
- Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
- Publicités et enseignes
- Ventes au déballage, vide greniers et brocantes
- Demande de travaux
- Demande de démolition
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux
Dans l'agenda
Contacts
HOTEL DE VILLE :
9 rue Marcel Deniau - CS 70616
44706 ORVAULT CEDEX
Tél. : 02 51 78 31 00
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30-12h30 / 13h30-17h30
Prenez votre rendez-vous en ligne
Etat-civil
• lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30-12h30 / 13h30-17h30
• jeudi de 10h30-12h30 / 13h30-17h30
• samedi de 8h30-12h15 - [fermé du 14/07 au 15/08, le 31/10, 26/12, 2/01, 3/04, 1 & 8/05, 22/06]
Prenez votre rendez-vous en ligne
DIRECTION EDUCATION ENFANCE JEUNESSE - Démarches enfances, vie scolaire, restauration et jeuness :
21 avenue Alexandre Goupil
44700 Orvault
Tél. : 02 51 78 33 00
• Du lundi au vendredi de 8h30-12h30 / 13h30-17h30 - Fermé le jeudi matin
• Accueil social : de 8h30 à 12h30, du mardi au vendredi
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Cadastre, Plan local d'urbanisme, travaux : permis de construire, déclaration de travaux...
7 rue du Croisy
44700 orvault
Téléphone: 02 51 78 33 66
• Horaires service urbanisme : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 / 12h30 - Mercredi de 8h30 / 12h30 et de 13h30 / 17h30
• Les autres services : Du lundi au vendredi : 8h30 / 12h30 - 13h30 / 17h30
CHATEAU DE LA GOBINIERE - Sport, culture
37, avenue de la Ferrière
44700 Orvault
Téléphone : 02 51 78 33 33
Carte Nationale d'Identité (CNI) ou Passeport
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