Les démarches courantes

Un rendez-vous est obligatoire pour les missions suivantes :
- Demande de passeport ou de carte d’identité : prendre rendez-vous en ligne
- Demande d’attestation d’accueil (prendre rdv au : 02 51 78 31 00)
- Dépôt de dossier de mariage complété (prendre rdv au : 02 51 78 31 00)
Toutes les autres missions sont effectuées sans rendez-vous (y compris la remise* de passeport ou carte d’identité) pendant les horaires suivants :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
- jeudi : 10h30 à 12h15 et 13h30 à 17h15
- samedi matin : de 8h30 à 12h15
*Pour la remise de votre titre d'identité : vous devez vous présenter personnellement, muni-e de l'ancien titre (le cas échéant). Les mineurs dont les empreintes ont été prises lors de la demande doivent également être présents, accompagnés de leur représentant légal.
ATTENTION : tout titre non retiré avant l'expiration d'un délai de 3 mois (à compter de la date de réception du 1er sms) ne pourra plus être remis et sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l'Etat et ne peut en aucun cas être prolongé. Si vous n'avez pas reçu de sms, il vous appartient de contacter la mairie ou de vérifier l'état d'avancement de votre titre sur https://ants.gouv.fr/
Démarches Etat-civil (Hôtel de Ville - 9 rue Marcel Deniau)
Demande d'acte d'état-civil
- NAISSANCE
- MARIAGE / PACS
- DÉCÈS / Cimetière
Papiers - Citoyenneté
Carte nationale d'identité - PasseportLes délais de la prise de rendez-vous à la délivrance du titre sont actuellement longs. Il appartient aux voyageurs de vérifier leur titre avant toute réservation et d’anticiper la prise de rendez-vous. Vous pouvez effectuer votre démarche dans n’importe quelle mairie équipée du dispositif de recueil. A noter : A partir du rendez-vous, il faudra compter jusqu'à 8 semaines pour la délivrance du titre d'identité. Demande de titre : prendre obligatoirement rendez-vous en ligne : http://www.orvault.fr/node/5585/ ou sur place à l'hôtel de ville
Privilégier une pré-demande en ligne afin de gagner du temps au guichet. La pré-demande ayant une validité de 6 mois, assurez-vous qu'elle soit valable le jour de votre rendez-vous (sinon en faire une nouvelle avant le rdv). Les personnes ayant besoin d’aide pour réaliser leur pré-demande en ligne peuvent se faire aider à l'Espace France Services d'Orvault, avec ou sans rendez-vous (voir adresse et horaires sur : https://www.orvault.fr/social-seniors/social/les-structures/france-services). Attention : Sans pré-demande, il sera nécessaire de se présenter 15 mn avant l'heure du rendez-vous, afin de compléter sur place un formulaire CERFA (à demander à l'accueil de la mairie lors de votre arrivée).
Une photo rejetée par la préfecture implique de prendre un nouveau rendez-vous. Assurez-vous d'avoir tous les documents requis lors de votre rendez-vous, en vérifiant la liste sur service-public.fr. Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris.
|
Recensement citoyen obligatoire
- Tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie du domicile ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Tout savoir sur le recensement citoyen
Elections
- Inscription en ligne sur les listes électorales
- Vérifier mon inscription sur les listes électrorales - Attention à bien indiquer tous vos prénoms au complet, un par un, dans chaque champ dédié, dans l’ordre de l’état civil.
- Procuration de vote
Démarches Nouvel arrivant sur Orvault
- Vous êtes nouvel arrivant, remplissez ce formulaire pour recevoir des informations
- Les formalités à accomplir pour les nouveaux arrivants
Démarches Famille & Education (Direction Education Enfance Jeunesse - 21 avenue Alexandre Goupil)
- Aides sociales facultatives
- Inscription en accueil collectif pour les tout Petits
- Inscription aux activités sportives enfants
- Location d'une salle municipale pour fêter un évènement
- Inscriptions scolaires
- Restauration scolaire
- Inscription à l'accueil de loisirs du mercredi
- Inscriptions aux activités périscolaires
Démarches Associations et Professionnels
- Associations, créez votre compte sur orvault.fr
- Consultation des marchés conclus et notifiés
- Enregistrer son association
- Autorisation Temporaire de Débit de Boissons :
- Déclaration manifestation sportive sur la voie publique
- Demande de lacher de ballons
- Location d'une salle municipale pour organiser un évènement
- Conseillers des salariés
- CERFA 11542*05 -> déclaration d’ouverture, mutation ou translation d’un débit de boissons ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R15902
- CERFA 13939*01 ->déclaration vente au déballage ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18906
- CERFA 14809*01 -> déclaration vente en liquidation ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R22278
- CERFA 14004*04 -> déclaration meublé de tourisme ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321
Démarches Culture et Loisirs (Château de la Gobinière)
- Consultation du catalogue des Bibliothèques Municipales
- Inscription dans les Bibliothèques municipales
- Location d'une salle municipale pour organiser un évènement
Démarches Logement
- Demande de logement social
- Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
- Aide logement précarité
Démarches Transports
- Tarification solidaire - Calcul de Tarification Solidaire Transport accessible sur http://edemarches.nantesmetropole.fr
Démarches Urbanisme et Voirie
- E-Démarche d'urbanisme en ligne 24/24h : https://eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme
- Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
- Publicités et enseignes
- Ventes au déballage, vide greniers et brocantes