Les démarches courantes

Démarches Etat-civil (Hôtel de Ville - 9 rue Marcel Deniau)

Demande d'acte d'état-civil - Voir les dispositions liées au COVID-19 : https://www.orvault.fr/actualites/covid-19-etat-civil

• NAISSANCE
  • Acte de naissance
     
• MARIAGE / PACS - Voir les dispositions liées au COVID-19 : https://www.orvault.fr/actualites/covid-19-etat-civil
  • Acte de mariage
  • Dossier de mariage
  • Pré-demande de PACS
     
• DÉCÈS / Cimetière
  • Acte de décès
  • Entreprise habilité dans le domaine funéraire

  • En cas de décès d’un de vos proches, vous devez contacter au plus vite la société de pompes funèbres de votre choix

Papiers - Citoyenneté

• Carte nationale d'identité - COVID-19 - Sont maintenus les remises de cartes d’identité ou passeport : Seuls les demandeurs ayant reçu le sms automatique pourront venir retirer leurs titres en mairie. Une date limite de retrait étant indiquée, merci à chacun de juger de l’urgence de son déplacement. D’ici quelques jours les SMS ne seront plus générés mais les délais de retrait des titres seront prolongés
  
  Pour demander sa carte d'identité sur Orvault, un rendez-vous est obligatoire En ligne : http://www.orvault.fr/node/5585/ - Mais pas de rendez-vous pour récupérer votre document
  pré-demande se font en ligne
• Passeport - Délais : 4 mois (pas de passeport en urgence autre que pour déplacement professionnel) - Faire sa pré-demande de passeport en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de...

  Pour déposer votre passeport prendre rendez-vous OBLIGATOIREMENT, en ligne : http://www.orvault.fr/node/5585/  - Pour récupérer votre passeport il faut prévoir de venir au minimum 1/4 d'heure avant la fermeture de l'Hôtel de Ville (pas de rendez-vous pour récupérer votre passeport) - Il appartient aux voyageurs de vérifier leur titre de voyage avant toute réservation, et d’anticiper la prise de RDV.
  Les passeports Urgence ne sont pas valables aux états-unis

• Recensement citoyen obligatoire - Tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie du domicile ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Tout savoir sur le rencensement citoyen

Elections

• Inscription en ligne sur les listes électorales

• Vérifier mon inscription sur les listes électrorales - Attention, bien indiquer tous vos prénoms au complet, un par un, dans chaque champ dédié, dans l’ordre de l’état civil.

• Procuration de vote

 

Démarches Nouvel arrivant sur Orvault

• Vous êtes nouvel arrivant, remplissez ce formulaire pour recevoir des informations
• Les formalités à accomplir pour les nouveaux arrivants

Démarches Famille

• Aides sociales facultatives
• Inscription en accueil collectif pour les tout Petits
• Inscription aux activités sportives enfants
• Inscription aux activités sportives adultes
• Inscription aux activités sportives seniors
• Location d'une salle municipale pour fêter un évènement

Démarches Education (Direction Education Enfance Jeunesse - 21 avenue Alexandre Goupil)

• Inscriptions scolaires
• Restauration scolaire
• Inscription à l'accueil de loisirs du mercredi
• Inscriptions aux activités périscolaires
• Aide à la pratique sportive, éducative ou culturelle des enfants, aide aux spectacles de la saison culturelle

Démarches Associations et Professionnels

• Associations, créez votre compte sur orvault.fr
• Consultation des marchés conclus et notifiés
• Enregistrer son association
• Ventes au déballage, vide greniers et brocantes

  Vente au déballage.pdf

  Vente au déballage.pdf (15 Ko - .pdf)

• Ouverture débit de boisson

  Ouverture débit de boisson (194 Ko - .pdf)
• Déclaration manifestation sportive sur la voie publique
• Demande de lacher de ballons
• Location d'une salle municipale pour organiser un évènement
• Conseillers des salariés

Démarches Culture et Loisirs (Château de la Gobinière)

• Consultation du catalogue des Bibliothèques Municipales
• Inscription dans les Bibliothèques municipales
• Location d'une salle municipale pour organiser un évènement

Démarches Logement

• Demande de logement social
• Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
• Aide logement précarité

Démarches Transports

• Tarification solidaire - Calcul de Tarification Solidaire Transport accessible sur http://edemarches.nantesmetropole.fr

Démarches Urbanisme et Voirie

• Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
• Publicités et enseignes
• Ventes au déballage, vide greniers et brocantes

  Vente au déballage.pdf

  Vente au déballage.pdf (15 Ko - .pdf)
• Demande de travaux
• Demande de démolition
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration d'achèvement des travaux