Les démarches courantes

Démarches Etat-civil (Hôtel de Ville - 9 rue Marcel Deniau)

Demande d'acte d'état-civil

• NAISSANCE
  • Acte de naissance
     
• MARIAGE / PACS
  • Acte de mariage
  • Dossier de mariage
  • Pré-demande de PACS
     
• DÉCÈS / Cimetière
  • Acte de décès
  • Entreprise habilité dans le domaine funéraire

  • En cas de décès d’un de vos proches, vous devez contacter au plus vite la société de pompes funèbres de votre choix

Papiers - Citoyenneté

• Recensement citoyen obligatoire - Tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie du domicile ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Tout savoir sur le recensement citoyen

Elections

• Inscription en ligne sur les listes électorales

• Vérifier mon inscription sur les listes électrorales - Attention, bien indiquer tous vos prénoms au complet, un par un, dans chaque champ dédié, dans l’ordre de l’état civil.

• Procuration de vote

 

Démarches Nouvel arrivant sur Orvault

• Vous êtes nouvel arrivant, remplissez ce formulaire pour recevoir des informations
• Les formalités à accomplir pour les nouveaux arrivants

Démarches Famille

• Aides sociales facultatives
• Inscription en accueil collectif pour les tout Petits
• Inscription aux activités sportives enfants
• Inscription aux activités sportives adultes
• Inscription aux activités sportives seniors
• Location d'une salle municipale pour fêter un évènement

Démarches Education (Direction Education Enfance Jeunesse - 21 avenue Alexandre Goupil)

• Inscriptions scolaires
• Restauration scolaire
• Inscription à l'accueil de loisirs du mercredi
• Inscriptions aux activités périscolaires
• Aide à la pratique sportive, éducative ou culturelle des enfants, aide aux spectacles de la saison culturelle

Démarches Associations et Professionnels

• Associations, créez votre compte sur orvault.fr
• Consultation des marchés conclus et notifiés
• Enregistrer son association
• Autorisation Temporaire de Débit de Boissons :
  Ouverture débit de boisson (194 Ko - .pdf)
• Déclaration manifestation sportive sur la voie publique
• Demande de lacher de ballons
• Location d'une salle municipale pour organiser un évènement
• Conseillers des salariés
• CERFA 11542*05 -> déclaration d’ouverture, mutation ou translation d’un débit de boissons ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R15902
• CERFA 13939*01 ->déclaration vente au déballage ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18906
• CERFA 14809*01  -> déclaration vente en liquidation ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R22278
• CERFA 14004*04 -> déclaration meublé de tourisme ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

Démarches Culture et Loisirs (Château de la Gobinière)

• Consultation du catalogue des Bibliothèques Municipales
• Inscription dans les Bibliothèques municipales
• Location d'une salle municipale pour organiser un évènement

Démarches Logement

• Demande de logement social
• Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
• Aide logement précarité

Démarches Transports

• Tarification solidaire - Calcul de Tarification Solidaire Transport accessible sur http://edemarches.nantesmetropole.fr

Démarches Urbanisme et Voirie

• Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
• Publicités et enseignes
• Ventes au déballage, vide greniers et brocantes
  Vente au déballage.pdf (15 Ko - .pdf)
• Demande de travaux
• Demande de démolition
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration d'achèvement des travaux