Créer et déclarer son association

Qui peut créer une association et pour quels motifs ?

• La création d’une association est le fait de deux personnes minimum.
• Il faut définir l’objet de la future association, cerner le projet associatif collectif et prévoir le mode d’organisation de l’association.

Quelle est la procédure pour créer une association ?

1 - Rédiger les statuts de l’association qui  comporteront

• L’objet de l’association,
• Le titre de l’association,
• Le lieu de son siège social
• La durée pour laquelle l’association est créée (peut être une durée indéterminée),
• Les moyens de l’association (modalités pratiques de son action, les règles de vote….)
• La composition de l’association (membres fondateurs, de droit, actifs, honoraires, d’honneur…), les conditions d’adhésion et de radiation ainsi que la démission et l’exclusion,
• L’organisation de l’association (conseil d’administration, bureau, commissions, en précisant leurs rôles et leurs pouvoirs),
• Les ressources de l’association : ressources financières, humaines, organisation financière et comptable,
• La procédure de modification des statuts
• La dissolution de l’association.

Voir fiche pratique : Les statuts d’une association et modèle de statuts

2 - Organiser une assemblée constitutive avec un bureau provisoire  au cours de laquelle les statuts et l’organisation de l’association pourront être validés

• Modèle de convocation :

  modele-convocation.pdf

  modele-convocation.pdf (183 Ko - .pdf)
• Modèle de compte rendu :

  modele-compte-rendu.pdf

  modele-compte-rendu.pdf (179 Ko - .pdf)

3 - Déclarer l’association en Préfecture

Le dossier de déclaration en Préfecture comprend des éléments d'information générale :

• Le formulaire de déclaration (CERFA n° 13973*03)  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do
• La liste des dirigeants (CERFA n° 13971*03) https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
• Un exemplaire des statuts signés par au moins deux personnes en charge de l’administration
• Un compte rendu de l’assemblée constitutive signé par au moins une personne en charge de l’administration.

4 - Ouvrir un registre spécial

Les pages doivent être numérotées et non volantes, paraphées par le Président. Figurent dans ce registre :

• Les modifications statutaires de l’association,
• Les changements de siège social,
• Les changements des membres du bureau,
• Les dates des récépissés délivrés par la Préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.

5 - Rédiger un règlement intérieur :

• Modèle de règlement intérieur :

  modele-reglement-interieur.pdf

  modele-reglement-interieur.pdf (180 Ko - .pdf)