Documents administratifs
Accès aux documents administratifs :
Pour toute communication de document administratif, vous pouvez vous adresser au service concerné via le formulaire contact de la Ville : https://www.orvault.fr/formulaire-de-saisine [18]
En cas de difficultés, sachez qu’une personne responsable de l’accès au document administratif (PRADA) ainsi qu’une déléguée à la protection des données personnelles (DPD) ont été nommées par la Ville d’Orvault.
Vous pouvez les solliciter par ce même formulaire de contact :
- en choisissant la rubrique « Autre [18]» si votre question concerne un souci d’accès à un document administratif
[13] Publication des actes administratifs
[13]
Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs publiés par date
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