Conseil du 16 juillet 2020
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VŒU EN FAVEUR DE L ATTRIBUTION DE L HONORARIAT A MONSIEUR PARPAILLON ANCIEN MAIRE
MAJ : 21/07/2020
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MAJ : 21/07/2020
COMMISSIONS MUNICIPALES DEFINITION ET COMPOSITION
MAJ : 21/07/2020
INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS MUNICIPAUX ARTICLES L 2123-20 A L 2123-24 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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CREATION DE LA COMMISSION PERMANENTE D APPEL D’OFFRES ELECTION DES MEMBRES
MAJ : 21/07/2020
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
MAJ : 21/07/2020
REGLEMENT DU CONSEIL COMMUNAL DES JEUNES MANDAT 2020-2023
MAJ : 21/07/2020
CARTE JEUNES ORVALTAIS ET AIDES AUX PROJETS POUR L ANNEE 2020-2021
MAJ : 21/07/2020
AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
MAJ : 21/07/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L EPIDEMIE DE COVID19
MAJ : 21/07/2020
CONVENTION PARTENARIAT ASSOCIATION HACOOPA REALISATION PROJET ARTISTIQUE GOLDEN AGE
MAJ : 21/07/2020
