Tarifs Enfance/Jeunesse

L'ensemble des tarifs repose sur le principe de "taux d'effort", qui permet d'offrir des tarifs progressifs et individualisés en fonction du quotient familial (QF) de chaque famille (ou des ressources pour les multi accueils et crèches).
La tarification de chaque activité est encadrée par un tarif « plancher » et un tarif « plafond ».

Pour connaître ses tarifs personnalisés, il faut au préalable s’assurer que le Service Espace Famille dispose du montant de votre Quotient Familial (prestations scolaires et jeunesse) ou de vos Ressources (pour les prestations Petite Enfance).

Du 6 au 31 janvier 2020, pensez à mettre à jour votre quotient familial ! Téléchargez le document pour connaître la démarche :

cab_depliant_maj_qf_2020.pdf

cab_depliant_maj_qf_2020.pdf (636 Ko - .pdf)

Si vous connaissez votre Quotient Familial calculé par le Service Espace Famille, rendez-vous alors sur le simulateur de tarifs, pour connaître vos tarifs personnalisés scolaire/ jeunesse :

2019/20 :

calculateur_tarifs_2019_20_protege.xls

calculateur_tarifs_2019_20_protege.xls (110 Ko - .xls)

Si vous connaissez vos ressources, rendez-vous sur le le simulateur de tarifs pour connaître vos tarifs personnalisés Petite enfance

2019/20 :

simulateur_taux_horaire.xlsx

simulateur_taux_horaire.xlsx (174 Ko - .xlsx)

FAQ

A quel moment sont actualisés le quotient familial ou le montant des ressources annuelles ?

Au début de chaque année civile, vous devez vous assurer que votre nouveau quotient familial et/ou vos nouvelles ressources sont bien enregistrés par le service Espace Famille pour une prise d’effet au 1er février.

Cette mise à jour est obligatoire. En l’absence de vérification de votre part, les tarifs maximums sont appliqués par défaut à toutes les prestations consommées à compter du 1er février.

La mise à jour du Quotient Familial (QF) et/ ou des Ressources auprès du Service Espace Famille diffère selon votre situation.

Vous pouvez consulter le document récapitulatif :

cab_depliant_maj_qf_2020.pdf

cab_depliant_maj_qf_2020.pdf (636 Ko - .pdf)

Si vous êtes dans la situation où vous devez transmettre vos documents pour calculer votre QF:

Adressez vos documents par mail à espacefamille@mairie-orvault.fr ou par courrier à la Direction Education Enfance Jeunesse (Hôtel de Ville - DEEJ - Espace Famille - 9 rue Marcel Deniau - CS 70616 - 44706 ORVAULT CEDEX).
Déplacez-vous à l'Hôtel de Ville (accueil de la DICSS - 9 rue Marcel Deniau) ou à la Direction Education Enfance Jeunesse (Accueil Espace Famille - 21 avenue Alexandre Goupil).

Le document nécessaire au calcul de votre quotient est votre avis d'imposition de l'année précédente (N-1)

Où dois-je me rendre pour faire actualiser mon quotient familial / mes ressources ?

Si vous êtes dans la situation où vous devez faire une démarche auprès des services de la Mairie, vous pouvez faire calculer votre Quotient Familial et/ou Ressources dans les lieux d’accueil suivants :

Direction Education Enfance Jeunesse au Petit-Chantilly - Service Espace Famille - 21 avenue Alexandre Goupil (calcul du quotient familial et des Ressources)
Hôtel de Ville- Direction de la Cohésion Sociale et de la Solidarité - 9 rue Marcel Deniau - Bourg d’Orvault (uniquement calcul du quotient familial).

Le document nécessaire au calcul de votre quotient est votre avis d'imposition de l'année précédente (N-1)

Vous pouvez également adresser vos documents par mail à espacefamille@mairie-orvault.fr ou par courrier à la Direction Education Enfance Jeunesse (21 Avenue Alexandre Goupil 44170 ORVAULT).

Contact : 02 51 78 31 00

Début mars, comment vérifier que mon quotient familial (ou mes ressources) ont bien été actualisés ?

Rendez vous sur votre espace privé, rubrique Vos factures : vous pouvez vérifier sur votre facture de février en ligne que les tarifs des prestations consommées par vos enfants ont évolué à compter du 1er février.
A cette date, si vous constatez que les tarifs maximums sont appliqués (alors que ceci ne correspond pas à votre situation), cela signifie que votre quotient n’a pas été mis à jour. Vous devez alors contacter l’accueil téléphonique du Service Espace Famille dans les meilleurs délais : 02 51 78 33 00.Dans l'attente d'une réponse de la part du service, il convient de ne pas procéder au paiement de la facture.