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Antennes Téléphonie Mobiles

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En France 95% des Français sont équipés en téléphone mobile et 82 % des Français de 12 ans et plus utilisent leur mobile tous les jours (source baromètre du numérique 2019 economie.gouv)... Pour utiliser ces téléphones, les antennes de téléphonie mobiles sont primordiales sur notre territoire et dans notre vie quotidienne.

À quoi servent les antennes de téléphonie mobile ?

Les téléphones mobiles fonctionnent en envoyant et en recevant des signaux radio de faible puissance. Les signaux sont envoyés et reçus grâce aux antennes d’émetteurs-récepteurs radio, couramment appelées antennes relais de téléphonie mobile. Les antennes relais sont reliées aux réseaux de téléphonie mobile et de téléphonie fixe et acheminent les communications vers ces réseaux.

Une antenne relais de téléphonie mobile assure la couverture dans une zone géographique appelée « cellule ». Les cellules sont alignées les unes à côté des autres selon un modèle similaire à un nid d’abeilles, c’est pour cette raison que les réseaux de téléphonie mobile sont aussi appelés réseaux « cellulaires ».

Rôle du maire et de Nantes Métropole dans un projet d'installation d'antennes-relais et déroulement ?

1 - Rôle du Maire

Le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de d'autoriser ou non, son implantation et uniquement au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.

En matière d'urbanisme, le maire veille au respect :

  • des règles générales d'urbanisme et de celles du plan local d'urbanisme Métropolitain,
  • des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…).

En matière d'exposition du public aux ondes électromagnétiques, le maire peut :

  • faire réaliser pour la ville des mesures sur son territoire.

Une charte relative aux modalités d’implantation de ces antennes existe sur le territoire de Nantes Métropole

L'installation des antennes-relais est encadrée par une charte Métropolitaine qui traduit les engagements réciproques de chacun des signataires (communes et opérateurs) et constitue un guide pour les Maires de la Communauté Urbaine de Nantes qui délivrent les autorisations. Celle-ci a été adoptée le 25 Janvier 2013.


2 - Rôle de Nantes Métropole

Les services de Nantes Métropole assurent les fonctions dévolues au « guichet unique ». Dans ce cadre, celui-ci :

  • réceptionne toutes les demandes d’installation, de transfert et de modification des stations radioélectriques
  • fournit l’expertise et l’ingénierie nécessaire à chaque commune qui le souhaite
  • est le garant, au quotidien, du respect et de l’application de la présente Charte

Le Comité Technique Intercommunal

Nantes Métropole a mis en place une instance de concertation, réunissant les référents de chaque ville (élus et techniciens), concernant la téléphonie. Son avis, consultatif, est recueilli sur les projets d’installation ou de modification d’antennes de téléphonie mobile sur l’ensemble de la Métropole.

Ce comité :

  • examine les dossiers d’information Mairie (DIM) présentés par le Guichet unique de Nantes Métropole
  • est garant du respect de la charte par les différentes parties

Il est composé :

  • des élus référents de chaque commune
  • des techniciens référents de chaque commune
  • des services compétents de Nantes Métropole
  • des opérateurs ou tout autre exploitant d’infrastructures radioélectriques

En tant qu'habitant que puis-je faire ?

Après avis du Comité Technique Intercommunal, les dossiers d’information Mairie (DIM), permettant d’évaluer et d’apprécier le projet, seront consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois sur le site internet de la ville. Des observations peuvent alors être formulées via un formulaire. Celles-ci seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.

Retrouvez les emplacements des antennes sur le territoire :
https://www.cartoradio.fr/index.html#/cartographie/all/lonlat/-1.619416/47.270999

Retrouvez les Dossiers d'information Mairie (DIM) et le formulaire d'observation : https://www.orvault.fr/formulaires/dossiers-dinformation-mairie-dim-ante...