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Comptes administratifs

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Présentation brève et synthétique du compte administratif 2018 de la Ville d'Orvault

A- RESULTAT COMPTABLE

FONCTIONNEMENT 2018
RECETTES 32 703 472,96 €
DEPENSES 30 399 530,51 €
RESULTAT EXERCICE 2 303 942,45 €
   
INVESTISSEMENT 2018
RECETTES 11 068 944,23 €
DEPENSES 11 615 329,79 €
RESULTAT EXERCICE -546 385,56 €
RESULTAT REPORTE N-1 -2 521 497,74 €
RESULTAT CLÔTURE -3 067 883,30 €
   
RESULTAT DE CLOTURE -763 940,85 €

 

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Présentation brève et synthétique du compte administratif 2017 de la Ville d'Orvault

 

A- RESULTAT COMPTABLE

 

FONCTIONNEMENT

2017

RECETTES

       32 808 017,90 €

DEPENSES

       29 989 174,75 €

SOLDE

        2 818 843,15 €

 

 

INVESTISSEMENT

2017

RECETTES

       9 270 140,61 €

DEPENSES

       11 791 638,35 €

DONT RESULTAT REPORTE N-1

        2 215 898,37 €

SOLDE

-       2 521 497,74 €

   

RESULTAT DE CLOTURE

      297 345,41 €

 

 

 

B – LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

 

Les produits réels de fonctionnement, c’est-à-dire les recettes totales hormis les recettes d’ordre et les cessions d’immobilisation, s’élèvent à 32 228 272 € contre 31 268 950 € en 2016, soit une hausse de 3,1 % :

  • Produit fiscal : + 1,5 %
-Autres taxes et dotations de Nantes Métropole : + 8,5 %
  • Dotation Globale de Fonctionnement : - 12,6 %
  • Les autres dotations, subventions et allocations : + 20,9 %
  • Produits des services : + 4,7 %
-Autres recettes : + 7,1 %

 

Les charges courantes de fonctionnement s'élèvent à 28 248 640 € contre
27 404 536 € en 2016 soit une hausse de 3,1 % :

  • Charges de personnel : + 3,6 %
  • Charges à caractère général : + 1,9 %
  • Autres charges de gestion courante : - 3,3 %
-Charges exceptionnelles et atténuations de produits : + 66,5 %

 

 

C - LE BUDGET D’INVESTISSEMENT

 

Le niveau des dépenses d’équipement a été multiplié par 2 entre 2016 et 2017 :

 

DEPENSES

CA 2016

CA 2017

TRAVAUX (N23)

2 898 623,45 

6 735 246,41 

ACQUISITIONS (N20 N21)

906 350,34 

1 109 995,30 

DEPENSES D'EQUIPEMENT

3 804 973,79 

7 845 241,71 

 

 

Les dépenses d’équipement se répartissent comme suit par secteur d’intervention :

 

Les recettes réelles, hors opérations d’ordre, sont essentiellement constituées :

  • De l’affectation du résultat excédentaire 2016 pour un montant de
    2 664 288 €
  • De l’emprunt nouveau pour un montant de 4 500 000 €, auquel s’ajoute l’emprunt refinancé auprès de la Banque Postale, pour un montant de 350 000,06 €
  • Du FCTVA sur les dépenses de l’exercice 2016, pour un montant de
    585 275 €

 

Du fait de l’emprunt réalisé en 2017, pour un montant de 4 500 000 €, l’encours de la dette et le ratio « dette par habitant » augmentent par rapport à 2016.

La ligne de trésorerie a, quant à elle, été largement utilisée en 2017 contrairement à 2016, en raison d’une marge sur taux d’intérêt particulièrement faible. L’optimisation du crédit de trésorerie a permis de retarder la consolidation de l’emprunt.

 

 

D – LES RATIOS DE SUIVI FINANCIER

 

 

 CA 2016

 CA 2017

 Ecart

 %

Encours de dette au 31/12

11 851 870,97  

 15 370 450,89  

3 518 579,92  

29,7%

Population INSEE

              26 030  

             26 348  

                  318  

1,2%

Dette par habitant

              455,32  

             583,36  

           128,05  

28,1%

 

 CA 2016

 CA 2017

 Ecart

 %

Epargne brute

   3 463 849,46  

    3 637 405,24  

    173 555,78  

5%

Ratio de solvabilité (en année)

                    3,4  

                   4,2  

                 0,8  

24%

 

 

E – LE PRODUIT FISCAL

Le produit fiscal s’élève à 16 509 655 € ce qui correspond à une augmentation de 1,5 % par rapport à 2016 sous l’effet des 2 facteurs suivants :

  • Une revalorisation des bases fixée à 0,4 %
  • Une augmentation de l’assiette physique de 1,08 %

 

 

Taxe

Taux voté en 2017

Taxe Habitation

26,09%

Taxe sur le Foncier Bâti

19,38%

Taxe sur le Foncier Non Bâti

54,70%

 

 

 

F - LA MASSE SALARIALE

 

Les charges de personnel évoluent de 3,6% soit plus de 700 000 € de dépenses nouvelles. Cette hausse est légèrement inférieure à la prévision du budget primitif 2017 (+ 787 000 €).

 

Les éléments explicatifs de cette augmentation sont les suivants :

  • Revalorisations indiciaires liées aux reclassements indiciaires du PPCR et au GVT (avancements, promotions internes…) : + 270 000 €
  • Augmentation du nombre d’ETP en personnel non permanent liée à un absentéisme plus important des agents titulaires : + 240 000 €
  • Revalorisation du point d’indice de 0.6% au 1er février 2017 :
    + 60 000 €
  • Augmentation des heures supplémentaires/complémentaires et intermittents : + 57 000 €
  • Organisation des élections présidentielles et législatives (4 tours de scrutin) : + 54 000 €
  • Versement de capital-décès : + 13 000 €

FAQ

Quand le budget est-il voté ?

Le budget est voté par le Conseil Municipal chaque année au mois de janvier pour l'année qui suit. Il est précédé d'un débat d'orientations.

 

 

Qu'est ce qu'un budget de d'investissement ?
  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.