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Les démarches et labels de transition

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La Ville a structuré son ambition par des dispositifs de labellisation exigeants : "Territoire engagé Climat - Air - Energie" (ex Cit'ergie) et "Mon restau responsable". Chacun de ces labels fait l’objet d’un plan d'action et d'un suivi.

Territoire engagé Climat - Air - Energie

Qu'est-ce que c'est ?

Ce label piloté par l'ADEME facilite la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie performante et engage la collectivité dans une dynamique d’amélioration continue. Il constitue aussi un moyen de reconnaissance de la qualité de sa politique énergétique et climatique.

 

Comment ça fonctionne ?

Le label est attribué en fonction du niveau d’engagement et de performance de la collectivité. Celle-ci résulte des moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents axes, résultats obtenus, etc…

La collectivité est évaluée sur la base de ses compétences propres dans 6 axes impactant les consommations d’énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l’air : la planification territoriale, le patrimoine de la collectivité, l’approvisionnement en énergie, eau et assainissement, la mobilité, l’organisation interne, la coopération et la communication.

 

Où en est-on ?

A l’issue du diagnostic en 2022, la Ville a atteint le score de 76,9%, soit en constante évolution depuis 2013 (57,5%). En décembre 2022, la Ville a adopté un programme de 12 engagements et 54 actions à mettre en oeuvre entre 2023 et 2026, pour un budget estimé à environ 8,5 millions d'euros.

 

Engagements Urbanisme Habitat

 

Désimperméabiliser l'espace public en se fixant un seuil de désimperméabilisation de -5% sur toutes les interventions en zones imperméabilisées.

 

Proposer un accompagnement aux 12 copropriétés (1 541 logements) identifiées énergivores dans le Schéma Directeur Energie de la commune (SDE) pour que, à fin de mandat, 100% d'entre elles aient été visitées et 25% soient engagées dans une démarche de rénovation.

Engagements Patrimoine Bâti

 

Avoir une ambition systématiquement au-dessus de la réglementation thermique pour tout bâtiment neuf ou grosse rénovation (thermique, matériaux, pluvial).

 

Sortir des énergies fossiles pour tout remplacement d'unité de production.

 

Augmenter de façon significative la part de production en énergie renouvelable sur le patrimoine communal bâti, en passant de 11,6% en 2021 pour le volet ENR Chaleur à 30 % à échéance 2026 et de 2,1% en 2021 pour le volet ENR électrique à 15% à échéance 2026.

Engagements Energie Climat Territoire

 

Multiplier par 10 la puissance photovoltaïque installée sur la commune d'ici la fin du mandat, passant de 15 à 150 Wc/hab.

 

Atteindre à fin de mandat le niveau 2 du label "Territoire bio engagé" pour les surfaces agricoles (soit 30-35% de surfaces agricoles en bio) et le niveau 3 du même label pour la restauration collective (soit 60% pour la part du bio).

Engagement Mobilité

 

 

Améliorer pour les cyclistes la sécurité et la qualité des axes majeurs ainsi que les 2 giratoires de la Baronnière et du Croisy, afin de doubler la part modale vélo d'ici à la fin de mandat (sur la base des comptages référents du territoire) et pour les agents.

 

Engagement Organisation

 

 

Systématiser pour tous les marchés publics de plus de 40k€ les clauses environnementales dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou /et l'exécution du marché.

 

Engagements Ecole en transition

 

 

Sécuriser 100 % des écoles pour un accès à pied ou à vélo par les élèves.
Former 100% des élèves au savoir rouler à vélo avant leur sortie du primaire.

 

 

Systématiser la réflexion sur le rapport des enfants à la nature dans toutes les écoles et mettre en œuvre les 3 projets structurants de renaturation/évolution des cours (Salentine, Elia, Ferrière) .

 

Engagement Communication / partenariats

 

 

Accompagner les manifestations soutenues par la ville pour que 100% d'entre elles soient engagées dans un dispositif efficient d'écomanifestation d'ici 2026.

 

 

Plus d'informations : Territoire Engagé Transition Ecologique - ADEME

 

Mon Restau responsable

17 engagements à l’appui pour la période 2022-2024

Qu'est-ce que c'est ?

Proposé par La Fondation pour la Nature et l’Homme et le Réseau Restau’Co, ce label accompagne les restaurants collectifs qui souhaitent offrir une cuisine saine, de qualité et respectueuse de l’environnement, tout en prenant en compte les dernières obligations législatives et réglementaires, dont la Loi Agriculture et Alimentation (dite Loi EGalim).

 

Où en est-on ?

En 2021, la Ville a initié un travail de diagnostic en lien avec les partenaires et acteurs de l’école autour de sa restauration collective, depuis la production de repas au projet éducatif en passant par l’approvisionnement, et a dégagé des pistes d’amélioration. A la clé, 17 engagements seront à réaliser d’ici 2024 sur les 4 piliers du label : le bien-être, l’assiette responsable, les éco-gestes et l’engagement social et territorial.

En 2024, la ville présentera aux parties prenantes mobilisées les engagements tenus ou non, en expliquant les raisons du succès ou des difficultés rencontrées. Par vote, sera acté que le restaurant a réellement progressé, puis de nouveaux engagements seront pris pour les deux ans à venir.

Plus d'informations : Le Label Mon Restau Responsable | Orvault.fr

 

FAQ

Un label d’exception ?

Outil de référence reconnu par la Convention des maires, le titre Cit’ergie est actuellement détenu par une soixantaine de collectivités françaises, dont la plupart sont de taille plus importante qu’Orvault.

Les domaines diagnostiqués

  • Urbanisme
  • Patrimoine bâti communal
  • Approvisionnement et assainissement
  • Mobilité
  • Organisation interne
  • Communication et coopération

Télécharger la fiche Ademe sur Orvault : www.citergie.ademe.fr

 

Sur Orvault concrètement ?

Quelques exemples de réalisations et de projets :

  • Chaufferie bois, approvisionnée par le bois de la ville (2017) : Mise en place sur le site de la Gobinière, couvrant 4 % de la consommation en chauffage du patrimoine municipal.
  • Parc roulant Ville (depuis 2013) : Renouvellement 100 % électrique de la flotte et formation des agents à l’éco-conduite.
  • Marchés publics responsables (depuis 2015) : Tous les marchés publics de plus de 25000 € comprennent une clause de pondération environnementale, à hauteur de 10 % à 15 % minimum. Ce critère d’analyse a été étendu dans le cadre des consultations bancaires en 2017.
  • Expérimentation d’une indemnité kilométrique vélo pour les agents (2017)
  • la-pom.fr (depuis 2016) : Plateforme de mobilisation citoyenne, pour favoriser la réalisation de projets améliorant la qualité de vie de proximité.
  • Métropiéton (2017-2018) : Afin de renforcer les déplacements doux et la sécurité des enfants, des itinéraires piétonniers ont été créés entre des aires de stationnement et les écoles du Bois-Saint-Louis et du Bois-Raguenet. L’expérimentation va être étendue à toutes les écoles.

 

  • Réseau de chaleur nord Chézine (2019) : Projet de Nantes Métropole, auxquels seront raccordés les bâtiments municipaux et les copropriétés volontaires du secteur.
  • ZAC des Garettes (2009-2021) : Mode de construction novateur sur le plan énergétique, tant sur la consommation des bâtiments que sur l’impact environnemental des matériaux utilisés.
  • Projet de méthanisation (à partir de 2018) : Etude, avec les agriculteurs de la commune, de l’intérêt d’un méthaniseur, pour produire du gaz à partir de leurs matières générées, et l’injecter au réseau gaz.
  • Photovoltaïque citoyen (2018-2019) : Etude pour la mise en place d’installations photovoltaïques soit sur des toits communaux, soit sur des toits de particuliers orvaltais, avec investissement direct d’un groupe citoyen orvaltais.
  • Compostage dans les écoles (2014-2019) : Après avoir installé des composteurs sur les sites des 2 cantines centrales, la Ville projette de déployer le compostage sur les autres restaurants scolaires.
  • Jalonnement vélo (2018-2019) : Nouvel axe sécurisé entre le Bourg et Nantes ouest.

 

Combien de personnes ont travaillé sur ce label ?

90 agents municipaux et élus sont mobilisés autour de la démarche Cit'ergie. C'est d'ailleurs l'un des points forts de la Ville, reconnu par la Comission d'attribution du label.

Quand aura lieu le prochain audit ?

Prochain audit en 2020.

Et les autres collectivités ?

Dans l'agenda

lun, 18/09/2023 - jeu, 16/11/2023
Ma rue en fleurs
mar, 03/10/2023 - 18:30 - 20:00
Quartiers libres pour la nature
sam, 14/10/2023 - 14:00 - 18:00
Atelier Répare & Vous
jeu, 19/10/2023 - 09:30 - 12:00
SOLIHA - Information sur l'Habitat
mar, 31/10/2023 - 18:00 - 20:00
Speed Dating Solaire
jeu, 16/11/2023 - 09:30 - 12:00
SOLIHA - Information sur l'Habitat

CONTACT

Mission transition écologique

transition.ecologique@mairie-orvault.fr /  02 51 78 33 40